Les CRTE face au défi de la relance verte

D'un côté, le Green Deal européen avec ses 1.000 milliards d'euros d'investissements verts d'ici 2030. De l'autre, le plan de relance français, doté de 100 milliards d'euros, réservant 30 milliards d'euros pour la transition écologique avec quatre secteurs clés fléchés : la rénovation énergétique des bâtiments, les transports, la transition agricole et l'énergie. Lui-même est financé à hauteur de 40% par le plan de relance européen, qui demande aux pays bénéficiaires de consacrer 37% de leur enveloppe à la transition écologique. La France compte faire mieux et propose, dans son plan national de résilience et de relance envoyé à la Commission la semaine dernière, 50%. "Il y a beaucoup d'argent", a reconnu Bettina Laville, présidente du Comité 21 (comité français pour l'environnement et le développement durable), mardi 4 mai, en ouverture d'un webinaire consacré à la "relance verte au sein des collectivités". Et notamment au fait de savoir si les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en gestation seraient l'instrument de cette relance verte.

Quelques bémols sont toutefois apportés quant aux crédits disponibles : s'agit-il toujours d'argent frais ou bien de crédits recyclés ? Les crédits européens seront-ils là à temps (ils sont annoncés pour le mois de septembre) ? À ces questions, le préfet Jérôme Gutton, délégué interministériel aux CRTE, a conseillé de "ne pas ouvrir le capot du moteur". "Un euro est un euro qu'il soit d'origine européenne ou nationale, peu importe pour le porteur de projets", a-t-il expliqué, incitant les acteurs à faire leur demande de financement pour lancer leurs projets.

"Les CTE doivent inspirer les CRTE"

Autre difficulté pour les collectivités : se repérer dans le maquis des dispositifs et appels à projets disponibles et la multiplicité des guichets à disposition. "Certes, France Relance essaie de donner toutes les entrées mais parfois elles se croisent", a pu constater Bettina Laville.

Première tâche pour les collectivités : intégrer les contrats de transition écologique (CTE) qui ont été mis en œuvre depuis février 2018 dans les futurs CRTE. Ces CTE correspondent à une démarche de co-construction entre collectivités, État, acteurs économiques, permettant d'engager de nouveaux projets de transition écologique dans les territoires. Ils fixent un programme d'actions opérationnelles sur trois ou quatre ans, avec des objectifs de résultats précis en matière environnementale (réduction des émissions de gaz à effet de serre, diminution des déchets, préservation de la biodiversité…). À l'heure actuelle, on compte 107 CTE dont plus de 80 ont engagé des actions. "Ils ont fait la preuve que la transition écologique pourrait être le moteur de l'économie locale et permettre de développer l'emploi local, ils doivent inspirer les CRTE", a affirmé Anne Guiheux, cheffe du département action territoriale et participation des acteurs au Commissariat général au développement durable (CGDD), la transition écologique étant présentée comme un socle et un axe transversal des CRTE.

Un état des lieux écologique

La première étape demandée en matière de transition écologique pour les CRTE est de réaliser un état des lieux. Un document "indispensable, une photo du territoire au démarrage du contrat, pour permettre ensuite d'évaluer l'impact des actions du CRTE", a précisé Anne Guiheux. Une grille d'analyse ex-ante des impacts potentiels des actions est proposée, selon six objectifs environnementaux (lutte contre le changement climatique, adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels, gestion de la ressource en eau, économie circulaire et déchets et prévention des risques technologiques, lutte contre les pollutions, biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles) et un objectif sociétal (maintien ou création d'emplois verts).

Autre problème identifié : assurer la cohérence entre ces nouveaux CRTE et les autres démarches, contractuelles ou non, à l'œuvre en matière de transition écologique. "Comment articule-t-on les CRTE avec les contrats de plan État-région (CPER), avec les fonds européens, notamment le fonds européen de développement régional (Feder), et les plans stratégiques portés par l'Europe et par l'État français ?", a ainsi questionné Laurent Gérault, vice-président de la région Pays de la Loire, délégué à l'environnement, transition énergétique et croissance verte et logement, pointant le risque d'effacer des dynamiques existantes entre collectivités et de créer des effets d'aubaine pour certains projets. "Nous ne réinventons pas le fil à couper le beurre, a assuré Jérôme Gutton. Les collectivités connaissent bien les démarches contractuelles, mais cette fois, il faut tout rassembler dans un même document pour que les élus, citoyens, chefs d'entreprises soient en mesure de mieux cerner l'effort des politiques publiques."

Toujours avoir des dossiers sous le coude

Enfin, la question du calendrier des dispositifs a émergé. "Les dispositifs sont annoncés de manière successive, laissant des interrogations sur leur temporalité, a souligné Bettina Laville, quand est-ce que les dispositifs commencent ? Quand est-ce que les collectivités peuvent déposer des dossiers ? Peuvent-elles encore en déposer ?" Pour Jérôme Gutton, la réponse est simple : "il faut toujours avoir des dossiers qui nous tiennent à cœur et d'intérêt général sous le coude ; si l'on a manqué un appel à projets, il y en aura toujours d'autres derrière". L'État s'engage aussi à aider les territoires à travers le financement de l'ingénierie, par le biais de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et ses partenaires.

La Caisse des Dépôts, qui dispose d'un plan climat spécifique, doté de 40 milliards d'euros à déployer entre 2020 et 2024, propose des solutions pour les territoires, comme des prêts pour la rénovation des logements sociaux, des investissements en fonds propres dans les montages innovants, une offre d'ingénierie territoriale pour la rénovation énergétique des bâtiments publics… D'après le premier bilan de ces actions, présenté par Gil Vauquelin, directeur du plan de relance Transition écologique et énergétique à la Banque des Territoires, à fin mars 2021, 16% des engagements totaux du plan de relance 2020-2024 a été réalisé, les points forts étant notamment la rénovation des logements sociaux, le financement des flottes publiques de véhicules propres, les investissements dans les énergies renouvelables et le financement des réseaux d'eau et d'assainissement et les réseaux de chaleur verts. Reste des efforts à faire en matière de rénovation des bâtiments publics, pour laquelle "il n'y a pas encore de montée en charge", a indiqué Gil Vauquelin. De même pour l'installation de points de recharge pour les véhicules électriques et d'infrastructures de transport doux. Enfin, les thèmes autour de l'économie circulaire et de la biodiversité ne font qu'émerger. "Il y a eu après les élections locales une vraie prise en charge de la transition écologique par les élus, a toutefois assuré Gil Vauquelin. Un changement de paradigme s'est réalisé."