Relance : les bons plans de la Banque des Territoires

En septembre dernier, la Caisse des Dépôts, et donc principalement la Banque des Territoires, lançait son plan de relance. Un plan de 26 milliards d'euros s'inscrivant, avait-il été précisé, dans le cadre de France Relance (voir notre article du 7 septembre 2020). À peine plus de six mois plus tard, "l'argent est disponible et fléché" et les crédits sont "déployés sur le terrain" pour des "réalisations concrètes", confirme Olivier Sichel, le directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires. Le troisième Printemps des Territoires, l'événement annuel organisé par la Banque des Territoires ce jeudi 18 mars depuis le 104 à Paris et diffusé en ligne, a naturellement été l'occasion d'un point d'étape. Un plan… ou plutôt des plans. Tourisme, transition énergétique, commerce, industrie, habitat, numérique… un certain nombre de thématiques prioritaires avaient en effet été identifiées dès le printemps dernier et ont donné lieu à des plans d'intervention spécifiques.

Tourisme : "7.800 lits" déjà financés

Parmi eux, le tourisme s'est évidemment très vite imposé. "C'est le secteur qui a d'emblée le plus souffert", a souligné Olivier Sichel jeudi en présentant ce bilan d'étape à la presse. Les grands axes du plan tourisme porté conjointement par la Banque des Territoires et Bpifrance avait d'ailleurs été dévoilés dès mai dernier par le gouvernement lors d'un comité interministériel (voir notre article du 14 mai 2020). Au total, 3,6 milliards doivent y être consacrés, dont 1,9 milliard pour la Banque des Territoires. Ou comment "accompagner l’évolution et le renforcement de la filière touristique", la Banque des Territoires intervenant sur le volet immobilier et infrastructures.

La cible est large : création d'établissements, rénovation ou montée en gamme, tourisme social, thermalisme, monuments historiques ou sites culturels… Sur ce 1,9 milliard, 1,4 milliard correspond à de l'investissement. Là-dessus, 550 millions d'euros, soit un tiers de l'enveloppe, ont déjà été réalisés. L'ensemble des projets financés équivalent à "7.800 lits" touristiques. Le plan tourisme prévoit aussi 500 millions d'euros de prêts, où la montée en charge est plus lente. Assez logique dans la mesure où, encore paralysés par les incertitudes liées à la crise, les acteurs vont plus naturellement privilégier des fonds propres à de l'emprunt.

Olivier Sichel a mentionné quelques exemples de projets en cours : la construction du futur musée du débarquement à Arromanches en Normandie (2,16 millions de prêts), la création d'un nouvel établissement thermal à Santenay en Bourgogne-Franche-Comté (1,4 million de fonds propres), la construction d’un complexe hôtelier œnotouristique à Mutigny, dans le Grand Est ( 6 millions d'investissement)… et, au-delà des seuls financements, la mise sur pied de nouveaux dispositifs. Tel ce "lease back touristique" monté avec la région Pays de la Loire, consistant à racheter les murs d'établissements (hôtels notamment, mais aussi camping) touchés par la crise, que les exploitants pourront continuer à gérer, avec ensuite option de rachat. Ce dispositif "marche bien", avec une quinzaine de dossiers à ce jour.

Climat : les énergies renouvelables ont le vent en poupe

Changement d'échelle sur le volet transition écologique et énergétique, où ce sont 20 milliards d'euros que la Banque des Territoires mobilise avec son plan climat, aux côtés là encore de Bpifrance qui y consacre le même montant pour l'accompagnement des entreprises. Avec 2,8 milliards d'euros réalisés, la Banque des Territoires a aujourd'hui atteint 14% de l'objectif établi pour la période 2020-2024. La plus grosse enveloppe (13,8 milliards d'euros) est consacrée aux énergies renouvelables (parcs photovoltaïques, biomasse, méthanisation) et à la rénovation énergétique. 2,2 milliards d'euros (1,9 milliard d'euros sous forme de prêts et 332 millions en investissement) ont été réalisés dans ce domaine, soit 16% de l'objectif. Cela correspond à 1.432 MW d’énergie renouvelable financés, soit les besoins annuels en énergie de 524.000 foyers – l'équivalent de la population de l'aire urbaine de Lille, a illustré Olivier Sichel. 88.252 logements sociaux ont aussi bénéficié de travaux de rénovation énergétique. Parmi les exemples concrets de projets financés, le directeur de la Banque des Territoires a cité la construction d'une centrale de méthanisation à Montbazens, en Occitanie. Sur un coût total de 22 millions d'euros, la Banque des Territoires a investi 24% au côté des agriculteurs locaux.

L'environnement et la biodiversité sont dotés dans ce plan climat d'une enveloppe de 3 milliards d'euros. 233 millions d'euros ont été réalisés (8% de l'objectif), principalement à travers des prêts (226 millions d'euros) sur 40 ans aux syndicats d'eau pour financer la rénovation des réseaux. 161 programmes "eau et assainissement" ont ainsi été financés, correspondant à 37 millions de m³ d’eau traités par an et concernant 890.000 usagers. En Corse, par exemple, la Banque des Territoires a mobilisé 3,8 millions d'euros de prêts longue durée pour boucler le financement de travaux de prévention des inondations dans les quartiers prioritaires d'Ajaccio. 15.000 tonnes de déchets ont par ailleurs été valorisées grâce à ce volet environnement du plan climat.

Dans le domaine de la mobilité verte (3,2 milliards d'euros au total), 380 millions d'euros ont été réalisés (12% de l'objectif) dont 273 millions d'euros en investissement et 107 millions d'euros sous forme de prêts. 24 stations d'avitaillement hydrogène ont ainsi été financées, de même que 2.028 infrastructures de recharge de véhicules électriques et des véhicules verts (hybrides, électriques, à hydrogène ou biogaz totalisant 64.980 places. La Banque des Territoires a ainsi accordé 23 millions d'euros de prêts à la RATP pour l'achat de bus électriques et la conversion de ses dépôts aux énergies nouvelles. Des négociations sont aussi en cours à Lyon pour le remplacement d'anciens camions bennes à ordures par des véhicules propres.

Commerce : 44 foncières commerciales montées

Plus récent, le plan commerce d’un milliard d’euros présenté par Olivier Sichel le 6 octobre (voir notre article) est à présent bien amorcé. 30 millions d’euros ont été engagés, soit 3% de l’objectif qui vise à accompagner quelque 700 territoires. Ce plan, a rappelé le directeur de la Banque des Territoires, répondait à la demande des maires qui ont beaucoup investi pour la revitalisation commerciale ces dernières années et craignaient que leurs efforts soient réduits à néant par la crise. Il comprend 300 millions d’euros d’investissements, 600 millions d’euros de prêts et 100 millions d’euros de crédits d’ingénierie (en priorité sur les communes Action cœur de ville et Petites Villes de demain).

Sur le premier volet, 26 millions d’euros ont été investis dans les foncières : 44 sont aujourd’hui montées sur les 100 prévues par le plan de relance de l’État, avec l’objectif de remettre 6.000 commerces sur le marché. "Ce sont des outils qui permettent aux maires de racheter des commerces, de les restaurer et de les remettre sur le marché", a réexpliqué Olivier Sichel. Par ailleurs 4 millions d’euros ont été dépensés en crédits d’ingénierie. La Banque des Territoires intervient sous forme de subventions de 20.000 euros pour l’acquisition de solution numériques, le recrutement de managers de centres-villes ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage. À ce jour, 64 solutions numériques ont été financés, 57 postes de manager de centre-ville et 56 missions d’accompagnement.

Ces aides sont cumulables, comme à Fougères (Bretagne) qui a pu à la fois financer un poste de manager sur deux ans, adhérer à la solution "Ma ville mon shopping" et accompagner ses commerces dans leur digitalisation. En germe avant la crise, la digitalisation des commerces de centre-ville s’est imposée comme un enjeu majeur, notamment pendant les périodes de confinement, pour exister face aux mastodontes du e-commerce. "On a peut-être gagné trois ans dans le processus de digitalisation des commerces indépendants", a pu témoigner Michel-François Delannoy, directeur du programme Action cœur de ville au sein de la Banque des Territoires, lors d’un atelier de cette rencontre (voir notre article de ce jour).

Pour Olivier Sichel, le parapluie des aides déversées pendant la crise a bien fonctionné mais il est trop tôt pour réduire la voilure. "On est dans la phase du bout du tunnel (...) Il ne faudrait pas débrancher brutalement les dispositifs d’aides, il faut être très précautionneux", a-t-il averti.

Industrie : investir pour relocaliser

La Banque des Territoires consacre également 1 milliard d’euros en quatre ans à la réindustrialisation, avec en filigrane la question des relocalisations revenue en force avec la crise. Elle a par exemple investi 500.000 euros dans l’usine de Grâces (Bretagne) qui produit des masques FFP2. Sur les 800 millions d’euros d’investissements programmés dans ce plan industrie, 147 ont été réalisés (soit 15% de l’objectif) dans 56 projets et 11 usines. 7 millions d’euros de prêts ont été accordés sur une enveloppe de 200 millions d’euros. L’intervention de la Banque des Territoires cible le "contenant", a précisé Olivier Sichel : le foncier, les divers raccordements, l’immobilier. Il s’agit ainsi de fournir des "sites clés en main".

Habitat : 40.000 logements commandés

Le logement est naturellement l'un des poids lourds du plan de relance, dans le prolongement du plan logement de la Caisse des Dépôts, présenté en 2018 (voir notre article du 5 avril 2018). Ou comment, entre autres, soutenir massivement la construction de logements à l'heure où la crise risquait de déstabiliser le secteur. Sur les 23,2 milliards mobilisés pour la période 2020-2024, 5,9 milliards sont déjà réalisés. Soit plus du quart de l'objectif. Dont 2 milliards de prêts et 4 milliards d'investissement.

Ces crédits d'investissements, ce sont tout d'abord les 3 milliards d'ores et déjà réalisés par CDC Habitat. "Dès avril dernier, CDC Habitat s'est engagée sur la commande massive de 40.000 logements. À un moment où les promoteurs lâchaient le stylo, il s'agissait de faire en sorte que la commande publique prenne le relais", témoigne Olivier Sichel. On saura que ces 40.000 logements en Vefa commandés par CDC Habitat auprès de promoteurs, dont la livraison est prévue cette année et l'an prochain, comprennent 19.500 LAC (logements abordables contractualisés), 10.000 LLI (logements locatifs intermédiaires), 4.500 LLS (logements locatifs sociaux) et 6.000 logements en Outre-Mer dont 5.000 logements sociaux.

L'investissement, c'est aussi le financement de 83.157 logements sociaux touchant 64 organismes de logement social (OLS). Interrogé sur le possible impact de la réforme des OLS voulue par la loi Elan, Olivier Sichel a estimé qu'effectivement, le mouvement de concentration et de réorganisations a pu avoir un impact sur la construction, impact venant d'ajouter à celui de la crise et de la RLS (réduction de loyer de solidarité). Cette réforme a d'ailleurs conduit la Banque des Territoire à "mouvementer" 28 milliards de prêts.

On mentionnera enfin le dispositif des titres participatifs, avec déjà 800 millions d'euros accordés. 10 millions en Savoie pour construire et réhabiliter 3.360 logements, 10 millions dans les Bouches-du-Rhône (accompagnés de 150 millions de prêts) pour la construction de logements sociaux, 8 millions dans le Calaisis pour réhabiliter 4.100 logements et construire 973 logements neufs… les projets sont nombreux.

THD : un plan pour compléter celui de l'État

Enfin, Olivier Sichel a fait le point sur le sixième plan, celui dédié au très haut débit, toujours pour la période 2020-2024. "Très rapidement, on s’est rendu compte que concernant les questions de connectivité et de très haut débit, le plan de l’État ne suffisait pas", a rappelé le directeur de la Banque des Territoires. En concertation avec l'État, la Banque des Territoires a donc monté un plan à hauteur de 270 millions d’euros afin de permettre de financer l'extension de la couverture THD fixe, de compléter la couverture THD mobile et de sécuriser les réseaux. Cette somme de 270 millions d'euros est répartie en deux enveloppes. La première de 120 millions est vouée aux investissements pour financer des projets d’infrastructure. La seconde de 150 millions, est mobilisable en prêts. 65% des 150 millions ont déjà été accordés, "ce qui représente 43% de l'objectif", a souligné Olivier Sichel, précisant que 1 million de locaux FTTH (Fiber to the home / Fibre optique jusqu'au domicile) ont déjà été rendus raccordables, ce qui représente 50% des lignes raccordables en zone d'initiative publique. De bons résultats qu'était venu confirmer l'Arcep (voir notre article du 5 mars). 

Afin d'illustrer le type de projets que la Banque des Territoires a déjà pu financer au cours de l'année 2020, avant même le lancement de ce plan THD en janvier 2021, le directeur général délégué de la Caisse des Dépôts a cité le département de la Loire-Atlantique qui a pu bénéficier de 32 millions d'euros investis pour assurer la construction des infrastructures en fibre optique. Il a également mentionné le Doubs, qui a bénéficié d'un prêt de 7,5 millions d'euros afin de déployer le très haut débit auprès des habitants et des entreprises locales, ainsi que Saint-Martin, aux Antilles, qui, avec un investissement de 1,5 million d'euros, a enfoui les réseaux numériques afin de les protéger des aléas climatiques.

"L'argent va dans les territoires" et les projets naissent "dans une proximité très forte" avec les décideurs locaux, s'est une nouvelle fois réjoui Olivier Sichel en clôturant cette journée marquant le troisième anniversaire de la Banque des Territoires. Globalement, ce sont 30% des crédits qui ont été engagés. Malgré la crise sanitaire qui dure, il s'agit bien, a-t-il insisté, d'"investir pour préparer l'avenir". "Il n'y a pas un seul territoire qui n'ait une chance de développement équilibré", a pour sa part souligné Éric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, confiant dans la capacité à "réussir cette relance" grâce à "une palette de capacités d'appui coordonnées autour du projet des élus".