Prévention de la délinquance - Les crédits du FIPD ciblent les jeunes des zones de sécurité prioritaires

Sans attendre le vote définitif des crédits consacrés au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2013, les premiers appels à projets vont pouvoir être lancés "dès maintenant", selon une circulaire du 31 octobre 2012. Alors que cette circulaire FIPD paraît habituellement en début d'année, la parution anticipée va permettre aux préfets d’arrêter leur programmation dès le début 2013 : "Les bénéficiaires (collectivités locales et associations principalement) pourront de ce fait disposer plus tôt dans l’année des crédits qui leurs seront notifiés", souligne le texte.
Signé du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, Raphaël Le Méhauté, le document contient plusieurs nouveautés. Premièrement, tous les financements de l’Etat en matière de prévention passeront exclusivement par le FIPD, alors que jusqu’ici les crédits de la politique de la ville étaient également sollicités (programme 147). "La politique de l’Etat pour la prévention de la délinquance sera davantage lisible, ce qui lui permettra de gagner en efficacité", souligne la circulaire.
En outre, les crédits, en cours de discussion au Parlement, devraient être marqués par un rééquilibrage au profit des actions de prévention : 25 des 45 millions d'euros prévus, le reste étant consacré à la vidéoprotection qui, les années précédentes, pouvait occuper jusqu’à 80% des crédits. Le total accuserait une baisse de six millions d’euros par rapport à l’année passée.

75% des crédits en zones prioritaires

La circulaire apporte aussi des nouveautés sur les orientations de l’utilisation du fonds. Tout d’abord, au moins 75% des crédits (hors vidéoprotection) devront cibler des zones prioritaires : quartiers de la politique de la ville et zones de sécurité prioritaires (ZSP) en cours de création. En dehors de ces zones, l’éligibilité au FIPD sera conditionnée au niveau de la délinquance, à l’existence d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou d’une stratégie territoriale… En revanche, il n’est plus fait allusion aux outils de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 !
Par ailleurs, quatre priorités sont arrêtées : les jeunes, l’aide aux victimes (notamment la lutte contre les violences intrafamiliales), les dispositifs de vidéoprotection et de prévention situationnelle et le soutien à l’ingénierie.
S’agissant des jeunes, plus de la moitié des crédits hors vidéoprotection leur seront destinés. Début 2013, le SGCIPD diffusera un guide de cadrage pour l’emploi des crédits du FIPD en direction des jeunes. La circulaire met l’accent sur la lutte contre la récidive, plus précisément sur les mesures alternatives aux poursuites ou à l’incarcération, les aménagements de peine et le suivi renforcé des sortants de prison, les mesures d’insertion et de socialisation. Elle s’intéresse aussi au décrochage scolaire ou à l’implantation de médiateurs dans les quartiers (correspondants de nuit). "Le FIPD ne pourra intervenir dans le financement de la part résiduelle du coût de l’adulte-relais restant à la charge de l’employeur", précise le texte.

Violences intrafamiliales

L’aide aux victimes, elle, sera "progressivement et prioritairement" réorientée vers "les personnes les plus vulnérables, vivant en particulier dans les zones de sécurité prioritaires ou les quartiers de la politique de la ville". La lutte contre les violences intrafamiliales, notamment contre les femmes, sera elle aussi concentrée dans les territoires prioritaires.
Malgré une baisse prévue d'environ 10 millions d'euros de la part qui lui est consacrée, la vidéoprotection demeure un enjeu stratégique. "L’utilité de ces dispositifs sur le terrain est majeure en termes d’élucidation, ce qui permet d’enrayer le sentiment d’impunité", souligne le secrétaire général. Les aides privilégieront les projets "les plus aboutis" qui s’inscrivent dans un ensemble "organisationnel cohérent et associant la présence humaine". Là encore, les ZSP seront privilégiées mais aussi les grands projets urbains, des communes périurbaines considérées comme prioritaires ou encore des communes déjà équipées souhaitant se doter d’un centre de supervision urbain.
Pour arrêter les financements, les préfets devront élaborer un "état des lieux des actions déjà présentes sur le territoire en vue d’éventuelles réorientations". "Il vous appartient de rechercher la plus grande efficacité mais également une forte mobilisation des partenaires locaux (communes, intercommunalités, départements, régions, bailleurs et associations)", conclut le secrétaire général.