Social/Sécurité - Les crèches et les établissements de l'ASE ont aussi leur circulaire "sécurité"
Trois semaines après l'instruction du 29 juillet relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée 2016 (voir notre article dans cette édition), le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes publie à son tour une circulaire, en date du 17 août, relative à la préparation aux situations d'urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) ou des établissements relevant de la protection de l'enfance.
Pas de PPMS, mais un "protocole écrit de mise en sûreté"
Les deux textes - et les deux contextes - sont toutefois assez différents. Alors que la circulaire de l'éducation nationale vise avant tout à conforter le dispositif des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) - initié en novembre 2015 -, la circulaire signée de Laurence Rossignol correspond plutôt à la mise en place d'un dispositif propre à la petite enfance et à la protection de l'enfance. Un dispositif quelque peu allégé par rapport à celui de l'éducation nationale.
Il n'est pas prévu, par exemple, d'étendre le PPMS aux EAJE et aux établissements de l'aide sociale à l'enfance (ASE). En revanche, les responsables de ces structures doivent se préparer à d'éventuelles situations d'urgence, en élaborant un "protocole écrit de mise en sûreté".
De même, celui-ci doit faire l'objet d'au moins "un exercice annuel spécifique permettant de tester et de valider le dispositif", alors que, côté éducation nationale, trois exercices doivent être réalisés sur l'année scolaire 2016-2017, dont au moins un exercice "attentat intrusion". La circulaire de Laurence Rossignol ne fait pas non plus allusion à la mise à disposition de renforts de forces de sécurité, alors qu'il est prévu d'engager 3.000 militaires de la réserve opérationnelle de la gendarmerie pour le jour de la rentrée scolaire et d'assurer une présence visible et régulière sur certains points tout au long de l'année scolaire.
Badger les personnels et les parents ?
Pour autant, les mesures prévues par la circulaire sont loin d'être dépourvues de portée. Face à un attentat, elles visent plus particulièrement le cas "où le caractère soudain et/ou l'ampleur de ces situations retarderait l'intervention des services de secours et où l'EAJE ou établissement relevant de la protection de l'enfance se trouverait de facto momentanément isolé".
Le "protocole écrit de mise en sûreté" devra notamment s'appuyer sur une analyse des risques et sur la détermination des moyens de protection mobilisables. Il doit en particulier préparer le personnel de la structure a faire face à deux hypothèses, qui constituent les deux parties du protocole : l'évacuation ou la mise à l'abri. Une fois élaboré, le protocole doit être connu des salariés et affiché "dans la ou les salle(s) réservée(s) au personnel". En termes de contenu, le protocole "expose de manière précise et claire la conduite à tenir en cas de risque d'attentat dans une zone proche de l'établissement et/ou susceptible de l'atteindre".
La circulaire appelle également à "maintenir une vigilance constante sur les entrées et les sorties de l'établissement". Une consigne plus facile à mettre en œuvre que dans les établissements scolaires, car les enfants accueillis sont nettement moins nombreux que dans un collège ou un lycée et les accompagnants - en l'occurrence les parents - parfaitement connus des personnels. Sans rendre aucunement la mesure obligatoire, la circulaire envisage toutefois la possibilité que "les adultes circulant au sein de l'établissement, qu'ils soient personnels permanents, non permanents ou parents, [puissent] porter un badge, de manière à être aisément identifiés".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, circulaire ministérielle n°DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d'urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d'accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l'enfance (mise en ligne le 23 août 2016).
