Les contrats de transition écologique des 50 sites industriels les plus polluants publiés

Les contrats de transition écologique des 50 sites industriels les plus polluants ont été publiés le 13 décembre 2023 à l'occasion de la clôture de la COP 28. Ils avaient été signés le 22 novembre par Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie et les présidents des entreprises concernées, en présence de la Première ministre. Ils font suite aux engagements pris devant le président de la République, l'an dernier, en vue de diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie en dix ans et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Dans ce cadre, les industriels s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 45% d'ici 2030, avec l'aide de subventions de l'Etat.

Ces sites industriels, qui produisent de l'acier, des produits chimiques, du ciment notamment (ArcelorMittal, Saint-Gobain, Solvay…) représentent à eux seuls 60% des émissions de l'industrie et 12% des émissions nationales. Les industriels ont travaillé avec l'Etat pour identifier des trajectoires de décarbonation et les projets d'investissement nécessaires pour y parvenir. "Il y a un an, autour du président de la République, nous avons pris ensemble un engagement majeur : décarboner les 50 sites industriels les plus émetteurs d'ici 2030 ; il y a quelques mois, nous avons constaté que nous avancions rapidement vers ces objectifs, avait déclaré Elisabeth Borne, lors de la signature des contrats lors du Salon des maires, nous retrouver ici, avec les maires des territoires concernés, est un symbole fort. Le symbole de notre détermination commune pour la réindustrialisation de la France, la preuve que la décarbonation de notre pays avance."

32 contrats pour 50 sites industriels

Au total, 32 contrats ont été signés pour 50 sites industriels. Chacun d'eux détaille les objectifs de baisse d'émissions par site ou entreprise et les leviers pour les atteindre. Exemple avec le contrat d'ArcelorMittal, qui prévoit une baisse d'au moins 35% des émissions de ses sites de Dunkerque, Fos-sur-Mer et Florange d'ici 2030 et de 100% d'ici 2050 ou celui de Saint-Gobain, qui s'engage à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de son site de Pont-à-Mousson de 60 à 80% d'ici 2030.

D'un côté, ce travail permet aux industriels d'identifier les projets de décarbonation envisageables et de l'autre, il permet à l'Etat de prévoir les conditions de réalisation de ces trajectoires : besoins en énergies bas carbone ou renouvelables (électricité, hydrogène et biomasse), en infrastructures de décarbonation (réseaux de capture et stockage de carbone ou d'hydrogène) et en soutien public pour déclencher les investissements en faveur de la décarbonation. "Ces contrats de transition écologique donnent de la visibilité tant à l'Etat qu'aux industriels pour élaborer et mettre en œuvre leurs stratégies respectives, indique Bercy dans un communiqué, ils apportent une contribution importante à la planification écologique et permettent d'évaluer les moyens publics à mobiliser". D'après les calculs de l'Etat, le montant total des investissements nécessaires pour la décarbonation de ces sites s'élèverait entre 50 et 70 milliards d'euros.

Des contrats peu précis sur les leviers à activer

Seuls bémols : ces contrats ne sont pas contraignants et les leviers programmés par les entreprises pour atteindre les objectifs fixés sont peu précis. Pour ArcelorMittal, il est notamment précisé qu'il s'agit d'augmenter le recyclage de l'acier, d'utiliser l'hydrogène pour réduire le minerai de fer sans émettre de CO2, avec des fours à arcs électriques, et de capter le CO2 résiduel, afin de le transporter, de le réutiliser ou de le stocker, mais sans détail réel sur l'ensemble. Du côté de Saint-Gobain, aucun levier n'est mentionné pour parvenir à l'objectif fixé en 2030… Certains sont toutefois plus détaillés, à l'image du contrat de Solvay, pour la décarbonation de son site de Dombasle, en Meurthe-et-Moselle (réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 30 et 50% en 2030 et de 99% en 2050). "Pour atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050, Solvay développe un nouveau procédé de production de carbonate de soude révolutionnaire et plus durable, indique le document, pour pouvoir déployer ce nouveau procédé "e.Solvay", le site de Dombasle devra accéder à de l'électricité décarbonée et compétitive".