Travaux publics - Les commandes des collectivités soutiennent l'activité
Sans les travaux des collectivités, les carnets de commandes des entreprises de travaux publics seraient quasiment vides. Sur les 10.000 projets recensés en régions en début d'année, en complément du plan de relance gouvernemental, "24% sont aujourd'hui réalisés et 10% à l'étude", a annoncé ce 6 octobre Patrick Bernasconi. Le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), qui présentait les résultats du secteur au premier semestre, s'est réjoui du redémarrage progressif des investissements des collectivités après les municipales qui a permis de compenser l'atonie de ceux du secteur privé. Sur les neuf derniers mois, les lots de travaux publics dans les appels d'offres des collectivités ont augmenté de 7% sur 9 mois. Les communes ont été les plus actives, avec une hausse du nombre de lots de plus de 19%.
Sur les 10.000 projets locaux recensés, 42% ont été lancés par les départements, 39% par l'Etat et 37% par les communes. Les travaux routiers et d'aménagements urbains arrivent largement en tête des réalisations (81% du total).
A la fin de l'année, le recul de l'activité des travaux publics devrait se limiter à 6%, en dépit d'une baisse de 10% des travaux réalisés au premier semestre.
Maintenir le remboursement anticipé du FCTVA début 2010
La bonne tenue de la commande des collectivités est largement imputable au remboursement anticipé du FCTVA, a souligné le président de la FNTP. Plus de 19.500 collectivités ont signé une convention, représentant un volume global de 54 milliards d'euros. Les retombées pour les travaux publics seraient proches de 20 milliards d'euros. "Compte tenu du chiffre d'affaires annuel des entreprises du secteur réalisé avec les collectivités, ce montant prévisionnel représente plus d'une année de travaux", a estimé la FNTP. Il est fondamental selon elle de ne pas "casser" la dynamique de cette mesure de relance car il existe aujourd'hui un risque d'"effet couperet" si le dispositif actuel n'est pas assoupli. "Les retards pris dans le lancement de certains projets, certaines lourdeurs administratives, les difficultés de financement, soulignés par de nombreux élus locaux et chefs d'entreprises inquiètent quant à la réalisation de l'ensemble des engagements avant l'échéance du 31 décembre 2009", fait valoir la FNTP. En effet, la mesure FCTVA du plan de relance prévoit que seules les dépenses effectivement réalisées, c'est-à-dire ayant fait l'objet de l'émission d'un mandat, seront prises en compte pour le contrôle. Dans le cas où les dépenses 2009 seront inférieures au montant de référence 2004-2007, les collectivités ne percevront aucune attribution de FCTVA en 2010. La FNTP demande donc aux pouvoirs publics de revoir le dispositif pour que puisse être comptabilisés dans le calcul des investissements 2009 l'ensemble des opérations ayant fait l'objet d'un début d'exécution avant le 31 décembre 2009 et d'arrêter le calcul à la fin janvier 2010.
Patrick Bernasconi réclame aussi des mesures pour aider les entreprises à surmonter leurs difficultés de trésorerie. "La loi de modernisation de l'économie a raccourci les délais de paiement fournisseurs de 110 jours à 60 jours alors que les délais de paiement des clients, collectivités en tête, restent à plus de 100 jours", a-t-il argumenté. La solution pourrait passer selon lui par une extension du dispositif d'avances lors du démarrage des travaux qui s'applique jusqu'au 31 décembre 2009 aux titulaires des marchés de l'Etat dont le montant est supérieur à 20.000 euros et inférieur à 5 millions d'euros hors taxes. La FNTP demande que l'obligation de versement d'une avance de 20% minimum s'applique en 2010 et 2011 à l'ensemble des marchés de la commande publique (entreprises publiques et parapubliques, collectivités territoriales). Elle met en garde également contre les dérives de la procédure adaptée qui permet aux maîtres d'ouvrage publics de fixer librement les modalités d'attribution de leurs marchés dans la limite de 5,15 millions d'euros HT de travaux. "Les possibilités de négociation qu'offre aux maîtres d'ouvrage cette procédure sont aujourd'hui utilisées aux seules fins d'obtenir le prix le plus bas, sans prendre en compte les autres éléments des offres des entreprises candidates. La négociation sert ainsi de prétexte à des rabais successifs et abouti en réalité à attribuer les marchés selon la méthode des enchères inversées, pourtant interdite pour les marchés de travaux. Elle ne respecte donc pas le principe d'attribution des marchés au mieux disant, c'est-à-dire à l'offre économiquement la plus avantageuse", déplore la FNTP. Elle appelle donc les maîtres d'ouvrage à abandonner ce qu'elle considère comme un "calcul économique à court terme" qui pèse sur la pérennité de certaines entreprises et donc sur l'emploi.
Un commissariat aux infrastructures pour programmer et financer les futurs projets
La FNTP souhaite aussi apporter sa contribution à la réflexion sur le futur grand emprunt. "Il y a aujourd'hui une multitude de projets pour lesquels les financements ne sont pas en place", a souligné Patrick Bernasconi. Les ressources actuelles et à venir (taxe poids lourds) de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) ne suffiront pas à financer les projets initiés par l'Etat notamment dans le cadre du Grenelle. La FNTP estime entre 1 et 1,5 milliard d'euros par an pendant 10 ans les fonds supplémentaires à mobiliser.
"Il faut que l'Etat retrouve une vision stratégique de l'aménagement du territoire et dispose d'un outil permettant de planifier et de hiérarchiser les projets prioritaires", a insisté le président de la FNTP. Il propose ainsi qu'une partie du grand emprunt serve à financer ces grands projets d'aménagement au travers d'un commissariat aux infrastructures. Conçu sur le modèle du Commissariat à l'énergie atomique, il pourrait donc allier une triple dimension de planification stratégique, de recherche-innovation et de financement pour "donner cohérence et efficacité aux politiques publiques d'investissement dans les réseaux d'infrastructures".
Anne Lenormand
