Environnement - Les comités régionaux de la biodiversité voient le jour
Avec la création des comités régionaux de la biodiversité, déclinaisons au niveau territorial du Comité national de la biodiversité (CNB) officiellement installé ce 23 mars par la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, la gouvernance de la biodiversité franchit une nouvelle étape.
Un décret publié ce 23 mars précise la composition, les compétences et le fonctionnement des comités régionaux de la biodiversité. Cette publication fait suite à la publication du décret portant création du Comité national de la biodiversité (CNB) au Journal officiel du 17 mars 2017. Cette instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité - créée en application de la loi du 8 août 2016- a en effet vocation à évoluer aussi au niveau régional via des comités régionaux de la biodiversité, et pour l’outre-mer, avec la création des comités de l’eau et de la biodiversité. Une première réunion d'installation du Comité national s'est tenue ce 23 mars. L'association de ce Comité au processus de mise à jour des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB) sera probablement un élément de la feuille de route à venir.
Présidées conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région, ces déclinaisons territoriales ont naturellement un rôle consultatif sur les projets de stratégie régionale pour la biodiversité (SRB) et de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) préalablement à l'enquête publique. Ces comités régionaux seront également associés à leur mise en œuvre et à leur suivi et tenus informés des résultats obtenus. Leur rôle dans l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable, et d'égalité des territoires (Sraddet) est également affirmé. A l'instar des comités régionaux trames verte et bleue (TVB) auxquels ils succèdent, ils s'assurent en particulier "de la prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, ainsi que des éléments pertinents du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux [Sdage]".
Ces comités sont par ailleurs consultés sur les orientations de programmation financière des contrats de plan Etat-régions et informés de leur mise en œuvre "au moins tous les trois ans". Ils auront également leur mot à dire sur les orientations stratégiques prises par les agences régionales de la biodiversité. Plus largement, président du conseil régional et préfet de région pourront les consulter "sur toute mesure réglementaire, tout document de planification ou projet ayant trait à la biodiversité au sein de la région", ajoute le décret.
Composition paritaire
Côté composition, pas de grands bouleversements à relever. Les comités régionaux de la biodiversité sont composés de cinq collèges nommés pour cinq ans (contre six ans auparavant). Le décret précise désormais qu'ils comprennent "au plus 160 membres". Un objectif de parité est en outre affiché : la proportion des membres de chaque sexe composant le comité "ne peut être inférieure à 40%", indique le texte.
Le collège des collectivités territoriales et de leurs groupements - au moins 30% des membres du comité - comprend notamment des représentants de la région concernée, de l'ensemble des départements et des parcs naturels régionaux de la région ainsi que, sur proposition de chacune des associations départementales des maires de la région, des représentants des communes concernées, des groupements de collectivités compétents en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de gestion des cours d'eau. Parmi les autres collèges figurent des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (au moins 15% des membres), d'organismes socio-professionnels, de propriétaires et d'usagers de la nature de la région (au moins 20%), d'associations, d'organismes ou de fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et de gestionnaires d'espaces naturels (au moins 15%), de scientifiques et de personnalités qualifiées (au moins 5%). Le décret fixe également les règles de fonctionnement du Comité territorial de la biodiversité en Corse.
Référence : décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité, JO du 23 mars 2017, texte n° 7.
