Loi Biodiversité - Un décret précise la composition et le fonctionnement du Conseil national de protection de la nature
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dont la composition et le fonctionnement viennent d'être fixés par la voie d'un décret publié ce 18 mars, prendra place aux côtés de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). La gouvernance duale organisée par la loi du 8 août 2016 autour de la nouvelle Agence est ainsi au complet après la publication la veille du décret relatif au Comité national de la biodiversité (CNB), instance de débat et de concertation, qui succède au Comité national trames verte et bleue.
La loi Biodiversité confie au CNPN - qui existe en réalité depuis 1946 - un rôle d’expertise scientifique et technique sur toutes les questions de biodiversité terrestre, aquatique et marine. Il donnera son avis sur les textes réglementaires et sur les interventions humaines en milieux naturels dans un objectif de protection des milieux et des espèces et pourra se saisir d’office. Le Conseil réunira soixante experts - répartis en trois collèges composés chacun de 10 membres titulaires et de 10 suppléants - reconnus pour leurs travaux, leurs connaissances scientifiques ou techniques dans les domaines des sciences du vivant et des sciences humaines. L'élargissement de ses compétences conduit à supprimer la catégorie "membres de droit" et à revoir les modalités de désignation de ses membres, afin de garantir leur indépendance à l’égard de tous types d’intérêts. Ses membres seront désormais nommés par arrêté ministériel, suite à un appel à candidatures lancé le 25 janvier dernier par le ministère de l'Environnement.
Référence : décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature, JO du 18 mars 2017, texte n° 3.
