Emploi public - Les collectivités vont pouvoir participer plus facilement à un groupement d'employeurs
Les collectivités locales, notamment les plus petites, vont pouvoir participer à un groupement d'employeurs avec plus de facilité qu'auparavant. Le 27 mai, lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi sur l'emploi du député des Yvelines Jean-Frédéric Poisson, l'Assemblée nationale a décidé en effet d'assouplir nettement les conditions posées par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
En permettant aux personnes de droit privé de créer avec des collectivités territoriales des groupements d'employeurs prenant la forme d'associations, la loi avait défini des limites très strictes. Les collectivités ne pouvaient constituer plus de la moitié des membres du groupement. De plus, les salariés mis à la disposition des collectivités ne devaient pas avoir pour activité principale les tâches exercées pour le compte de ces collectivités. Une exigence renforcée par le fait que les salariés ne devaient pas être mis à la disposition des collectivités plus de la moitié de leur temps. Enfin, les missions devaient s'exercer uniquement "dans le cadre d'un service public industriel et commercial, environnemental ou de l'entretien des espaces verts ou des espaces publics".
La proposition de loi supprime ces conditions. Une seule limite subsistera : "les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition de la collectivité ne pourront constituer l'activité principale du groupement". Désormais, les collectivités pourront donc recourir aux groupements d'employeurs "pour tous les types d'activités et tous les types de services dont elles pourront avoir besoin", a conclu Jean-Frédéric Poisson.
Pour Vincent Descoeur, député du Cantal, "de nombreuses communes rurales qui, seules, ne sont pas en mesure de recourir à un salarié, pourront mutualiser leurs moyens et rendre ainsi des services attendus par la population". En même temps, "des travailleurs qui aujourd'hui exercent une activité à temps partiel dans des situations précaires pourront consolider leur emploi". L'opposition a dénoncé une disposition qui "permet d'externaliser le personnel pour contourner le statut de la fonction publique territoriale". En effet, si la proposition de loi est votée définitivement en l'état, des salariés des groupements travailleront à temps plein pour les collectivités, sans qu'ils soient couverts par le statut de la fonction publique territoriale, a souligné Jean Mallot, député de l'Allier.
Les députés devaient poursuivre ce mercredi l'examen de la proposition de loi. Ils devaient examiner notamment un amendement qui doit ramener de trois à deux mois la durée des stages pour lesquels une gratification est prévue, conformément aux souhaits du gouvernement (lire notre article du 28 avril 2009). Une autre mesure relative au développement du télétravail dans les administrations devait également être examinée. Elle dispose que dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, le gouvernement présente un rapport visant à "promouvoir et à développer" le télétravail au sein des administrations publiques.
Thomas Beurey / Projets publics
