Couverture mobile - Les collectivités veulent peser sur les futures attributions de fréquences
Six associations d'élus et de collectivités ont signé ce lundi 26 juin un appel commun en faveur d'une "refonte de la stratégie nationale pour la couverture mobile du territoire", à la suite des déclarations d'Emmanuel Macron sur l'importance de couvrir tout le territoire en internet mobile d'ici 2022. Les associations plaident pour une redéfinition du statut des zones blanches et un déploiement plus rapide de la 4G puis de la 5G. Au cœur des revendications des élus, les modalités d'attribution des fréquences qui pourraient, selon eux, privilégier les obligations de déploiement plutôt que de coûteuses licences qui renflouent les caisses de l'État.
"Il y a quelque chose de dérisoire à inaugurer des antennes-relais en 3G pour résorber les zones blanches, quand on parle déjà de la 5G". Un constat formulé par John Billard, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) en charge du numérique, et qui représente l'état d'esprit de nombreux élus locaux. Le sujet de la couverture mobile prend une si grande importance que six associations d'élus et de collectivités (AMF, Anem, AMRF, ADF, Régions de France et Avicca) ont jugé bon d'exprimer, ce lundi 26 juin, une "exigence" commune pour une "refonte" de la stratégie nationale en la matière.
Au programme de leur appel diffusé par voix de communiqué commun, une nouvelle définition des zones blanches et de la qualité de couverture mobile, qui retienne le critère de "bonne couverture" comme un minimum standard, notamment dans le déploiement de la 4G. En effet, nombreuses sont les communes qui sont déclarées couvertes par les statistiques publiques alors que l'essentiel de leur territoire souffre de grandes lacunes en qualité de services.
La plateforme de signalement France Mobile lancée par l'Etat fin 2016, qui permet aux élus de faire remonter les anomalies de couverture de manière relativement précise, n'emporte pas une adhésion totale. Le traitement des dossiers s'effectue sur une base semestrielle, via les préfectures de région. Certaines d'entre elles ont tardé à communiquer aux élus les identifiants leur permettant de se connecter à la plateforme...
Privilégier la couverture au détriment des redevances versées à l'État ?
Il ne s'agit pas seulement de rapiécer progressivement la couverture mobile. Pour changer de paradigme, les élus prônent une nouvelle donne avec les opérateurs. "Les besoins d’investissement en matière d’aménagement du territoire ont été jusqu’alors obérés par les coûts d’acquisition des licences imposés aux opérateurs par l’Etat", clament les six associations. Depuis plusieurs semaines, on assiste à une convergence d'intérêts entre opérateurs et collectivités pour dénoncer le système des licences. Les premiers préfèrent en effet consentir à des investissements de long terme plutôt qu'à des redevances sèches, quand les secondes dénoncent une stratégie court-termiste de la part de l'Etat au détriment de l'aménagement du territoire. Alors que les prochaines attributions de fréquences se profilent, en lien avec l'apparition de la 5G, la mobilisation s'intensifie pour que l'Etat introduise plus d'obligations de couverture tout en étant moins gourmand sur les redevances.
Les élus veulent capitaliser sur les ambitions numériques de l'exécutif
La séquence politique justifie aussi cette prise de parole des élus. Tout le monde a noté la place que l'enjeu numérique sera amené à prendre lors du quinquennat. Emmanuel Macron a récemment évoqué l'importance de la couverture mobile pour les territoires ruraux. Sous la menace de coupes budgétaires, les collectivités prennent l'allusion au vol et montrent là que l'aménagement numérique relève, plus que jamais, du dossier ultra-prioritaire.
"Ce qui était peut-être accessoire il y a dix ans est maintenant obligatoire", conclut John Billard. "La couverture mobile est une condition de réussite de nos politiques : que peut-on faire en matière de tourisme si les services mobiles utilisés par les visiteurs sont indisponibles dans nos territoires ?" Cet appel lancé, les collectivités restent dans l'expectative face à la difficulté de concilier ambitions numériques et sobriété budgétaire.
