Cadre de vie - Les CAUE veulent se renouveler pour préserver l'essentiel
Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ont tenu leur congrès les 10 et 11 juin autour du thème de "l'intérêt public". L'occasion de "redécouvrir ces associations atypiques, présentes dans 92 départements" qui ont pour mission d'informer et d'accompagner les particuliers, les collectivités locales et les professionnels sur le thème de la qualité du cadre de vie. Avec, comme origine et cadre de référence, la loi de 1977 sur l'architecture selon laquelle "la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public".
Les territoires ruraux ont besoin des CAUE
Dans un contexte marqué par de fortes incertitudes institutionnelles et financières pour l'action locale et, a fortiori, pour les CAUE, Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour représentant l'Association des maires de France (AMF), a mis en garde : "il faut être d'une grande vigilance" car "de la qualité de nos paysages" dépendent "la qualité du quotidien de chacun" et "l'identité même de nos territoires". Pour cela, ajoute le président du CAUE du Cantal, les territoires ruraux ont besoin d'être accompagnés et, sur le droit des sols notamment, "le rôle des CAUE peut être décisif".
Dans la perspective de la disparition des départements, Olivier Jacquin, vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle et représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF), rappelle qu'actuellement "le conseil général crée, finance les CAUE et participe activement à leur gouvernance". Selon lui, si c'est bien la préservation du "contenu" qui importe, "l'action décentralisée et partenariale est nécessairement complexe". Soulignant "l'exigence de proximité", l'élu s'interroge : "Quel rôle pour l'Etat rénové?"
Pour Philippe Laurent, président de l'union régionale des CAUE d'Ile-de-France, "quel que soit celui qui gère", l'exigence d'ingénierie demeure. "Il faut du CAUE partout puisque c'est l'intérêt général", pour le maire de Sceaux qui estime que leur défense représente un "combat pour la qualité de vie de nos citoyens et pour l'attractivité de nos territoires".
Une mission interministérielle pour repenser la gouvernance et le financement
Se voulant rassurante, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a affirmé son "attachement" aux missions de "promotion de la qualité architecturale et de démocratisation de la culture architecturale et urbanistique" des CAUE, un rôle jugé "indispensable notamment pour les petites communes". Considérant que la réforme territoriale allait "nous conduire à repenser globalement notre modèle actuel", la ministre a proposé la création d'une mission conjointe entre les trois ministères concernés – Culture, Ecologie et Logement - s'attachant à repenser les modalités de gouvernance et de financement des CAUE. Sur ce dernier point, Aurélie Filippetti juge qu'il est "tout à fait urgent" de "sortir de l'impasse". En effet, les CAUE, qui pouvaient compter jusqu'en 2012 sur la taxe départementale sur les permis de construire, doivent actuellement se contenter d'une part de la nouvelle taxe d'aménagement, également dédiée au financement de la protection des espaces naturels sensibles.
Quant aux statuts, la ministre a assuré accorder de l'importance à "l'indépendance, au cœur des missions des CAUE", qui doit s'accompagner d'une meilleure articulation avec les autres services d'ingénierie tels que les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine. Cela rejoint d'ailleurs l'une des propositions de la Fédération nationale des CAUE (FNCAUE) qui appelle à accroître l'"efficacité et [la] lisibilité de toute la chaîne d'acteurs de la production du cadre de vie".
Les propositions des CAUE pour s'adapter
Jean-Marie Ruant, président de la Fédération nationale des CAUE (FNCAUE), a fait valoir la nécessité de maintenir les CAUE, "plateforme d'expertise croisée" sur l'ensemble du territoire, tout en les adaptant au contexte d'aujourd'hui. Outre la future réforme territoriale, la loi Mapam du 27 janvier 2014, la loi Alur du 24 mars 2014, ainsi que la perspective de la loi sur la transition énergétique et de la loi sur les patrimoines conduisent les CAUE à repositionner leur offre. Face au mouvement de métropolisation amorcé par Lyon, la FNCAUE met ainsi en avant la nécessité de préserver une logique de solidarité territoriale entre le territoire de la métropole et le reste du territoire départemental, rural ou périurbain.
Sur l'urbanisme, la FNCAUE souhaite redéployer son offre à l'échelle intercommunale et "mobiliser plus fortement sa capacité de mise en relation entre maîtrise d'ouvrage publique et secteur privé". Quant à la transition énergétique, les CAUE se mettent en ordre de marche et proposent de "généraliser le conseil couplant systématiquement architecture et urbanisme".
"Les CAUE ne sont pas prêts à se faire enterrer", conclut Philippe Laurent, amusé et confiant, dans l'enceinte du Cent Quatre à Paris, ancien siège du Service municipal des pompes funèbres, qui accueillait le congrès.
