Urbanisme - Les CAUE ne veulent pas disparaître
L'avant-projet de loi de décentralisation suscite l'inquiétude de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE). En cause : la possibilité donnée à l'assemblée délibérante d'un département de créer un groupement d'intérêt public (GIP) compétent en matière d'ingénierie publique locale qui rassemblerait diverses structures dont le CAUE. Le financement affecté au CAUE, considéré comme le garant de son indépendance, serait alors supprimé au profit du GIP. "Si ce texte demeurait en l'état, l'avenir des CAUE qui assument une mission de service public serait clairement menacé, a prévenu la FNCAUE le 15 février. La continuité d'une offre de services originale, à la fois culturelle, pédagogique, technique, auprès d'une partie de son public (particuliers candidats à la construction, citoyens, maîtres d'œuvre, artisans, autres professionnels du cadre de vie, services de l'Etat) ne serait plus assurée". La FNCAUE y voit aussi une "remise en question" de "l'indépendance qui garantit notamment une capacité à promouvoir le débat public, une capacité d'autosaisie au motif de l'intérêt public, et supprime toute idée de parti pris dans le conseil apporté en amont aux collectivités". Il s'agirait aussi selon elle d'une négation de la loi MOP "qui aujourd'hui spécifie le rôle de la maîtrise d'ouvrage en définissant des compétences non délégables et en établissant une hiérarchie entre ce qui se passe en amont de la décision de l'acte d'aménager, et en aval". La FNCAUE demande donc aux ministères d'engager une "concertation nationale avec l'ensemble des partenaires concernés par la structure CAUE et la loi de 1977 sur l'architecture".
Des élus ont aussi pris la défense des CAUE. Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de l'Union régionale des CAUE d'Ile-de-France a estimé le 18 février qu'il ne fallait pas "détruire un travail de 35 ans – puisque les CAUE ont été créés par la loi sur l'architecture de 1977 – de sensibilisation et de formation des acteurs de l'aménagement et de la construction, de conseils aux particuliers, de progression dans la qualité architecturale et urbaine, de conquête environnementale". L'élu ne juge pas souhaitable "la dilution des CAUE dans un vaste ensemble dont on peut craindre que les préoccupations de qualité architecturale notamment ne soient pas la priorité". Il vante aussi la gouvernance "originale" des CAUE qui rassemble élus, professionnels et services de l'Etat. "Il s'agit d'une structure de conseil, d'un lieu de débats et d'échanges, indépendante des pressions et en aucun cas d'un lieu où l'on décide. Et c'est indispensable compte tenu de la matière traitée."
