Logement - Les associations dénoncent des régressions, la ministre traque l'habitat indigne
Le projet de loi "Plan d'actions pour l'accès au logement", dont l'architecture a déjà été présentée par Christine Boutin le 10 juillet (voir ci-contre notre article "Le gouvernement va assouplir l'article 55 de la loi SRU"), doit être adopté ce lundi 28 juillet en Conseil des ministres. Vingt-cinq associations (parmi lesquelles ATD Quart Monde, la Fondation Abbé-Pierre, France Terre d'Asile, le Secours Catholique, les Enfants de Don Quichotte) ont à nouveau fait part de leurs grandes réserves face à un texte qui, "malgré certaines mesures positives", manque selon elles "singulièrement d'ambition".
"Les engagements financiers ne seront pas à la hauteur des besoins", martèlent ces associations dans leur communiqué commun, estimant même que le projet "apparaît comme un recul par rapport aux droits acquis par les lois de 1990, 1998, 2000 et la loi Dalo de 2007 qui pourtant désignait l'Etat comme garant du droit au logement".
Parmi ce qu'elles considèrent comme des "régressions", les associations évoquent "l'accélération de l'expulsion" (le texte prévoyant "la réduction de deux tiers de la durée de la suspension d'expulsion que le juge peut accorder si l'occupant n'a pas de solution de relogement"), le développement d'une "forme de sous-droit au logement" (possible sous-location par les organismes HLM de logements privés aux personnes relevant du Dalo) et l'"affaiblissement" de l'article 55 de la loi SRU du fait de la nouvelle possibilité offerte aux communes de comptabiliser les logements d'accession sociale à la propriété.
Au final, le collectif demande "la révision en profondeur de ce projet de loi" en tenant compte notamment "des apports du Comité de suivi du Dalo, des conclusions de la conférence de consensus, des deux rapports d'Etienne Pinte, du travail de l'équipe du préfet Alain Régnier".
Avec AFP
Christine Boutin relance sa "traque aux marchands de sommeil"
La ministre du Logement Christine Boutin a réaffirmé vendredi 25 juillet, à l'issue d'une visite dans un hôtel meublé du XIe arrondissement de Paris où la préfecture de police a engagé des travaux d'office, sa volonté de lutter contre "l'habitat indigne". Le tout en soulignant que son projet de loi fournira précisément de nouveaux outils en ce sens. Le texte donnera "une définition juridique qui ne permettra plus l'interprétation, le flou", a-t-elle assuré. Elle a par ailleurs mis l'accent sur le programme de rénovation des quartiers anciens inclus dans le projet de loi et a précisé que l'Etat allait consacrer 30 millions d'euros à la rénovation des logements indignes par l'intermédiaire de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). La ministre a également rappelé avoir lancé en novembre dernier un premier plan de lutte contre l'habitat indigne, circulaire aux préfets à l'appui. Résultat : "47 départements ont déjà annoncé l'obligation de réaliser des travaux d'office". Cette procédure, a-t-elle expliqué, signifie que "l'Etat se substitue aux marchands de sommeil pour faire faire les travaux à leur charge, reloge les occupants pendant les travaux, touche les loyers et propose dès la fin des travaux les logements rénovés aux personnes concernées".
