Droit au logement opposable - Les agglomérations seront-elles volontaires ?
Comment les intentions politiques affichées par le Premier ministre, le 3 janvier, vont-elles trouver une application ? Un projet de loi sur le droit au logement opposable va être présenté courant janvier au Conseil des ministres. Ce texte va-t-il donner aux EPCI, ou à défaut aux départements, la possibilité de devenir les "autorités responsables du logement" comme l'a appelé de ses voeux, le président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Jean-Marie Bockel ?
Aujourd'hui, aucune agglomération ne s'est encore portée volontaire. Pour l'AMGVF, l'Etat se décharge d'un dossier explosif auprès des collectivités sans leur avoir donné les engagements qui correspondent. L'association reconnaît que le niveau pertinent est celui de l'agglomération et donc de l'EPCI. Elle ne soutient pas l'initiative parlementaire qui consiste à placer, dans une proposition de loi, la commune au coeur du dispositif. Ce sont donc bien les propositions du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées qui trouvent gain de cause auprès des élus. Mais le passage de relais aux collectivités est loin d'être gagné : des réunions préparatoires devront éclaircir les compétences de chacun. Pourquoi par exemple ne pas donner une responsabilité au préfet qui garde son contingent de logement social ? Comment articuler la compétence sociale des départements et celle du logement des EPCI ? Comment proposer un logement durable à des ménages sans accompagnement social ? Pour l'AMGVF, les moyens dont disposent actuellement les intercommunalités engagées dans le logement sont déjà insuffisants. Il est dans ces conditions difficile de prendre la responsabilité de l'ensemble du logement sans avoir un soutien important de l'Etat. Les propositions du Haut Comité s'appuient sur la délégation des aides à la pierre en estimant que l'expérimentation "droit au logement opposable" sera l'occasion de renforcer ce dispositif. Mais, rappelle l'AMGVF, "cela est totalement inutile car la délégation fonctionne très bien mais elle n'a pas vocation à tout régler car elle ne représente que 10% de la politique de l'habitat !".
Clémence Villedieu
