Logement des plus démunis - Expérimentation du droit au logement par les collectivités : des propositions pour fin octobre
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées va rendre, fin octobre, un rapport où seront listées des propositions pour une expérimentation du droit au logement. Suite au Comité interministériel de lutte contre l'exclusion de mai dernier, Dominique de Villepin, dans une lettre de mission adressée au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, a proposé le lancement d'expérimentations : sur la base du volontariat, les agglomérations de plus de 50.000 habitants dotées d'un programme local de l'habitat (PLH) pourront tester une stratégie pour construire la mise en oeuvre d'un droit au logement opposable.
L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a été associée aux réflexions du Haut Comité et rappelle, comme elle l'a déjà affiché dans son manifeste aux candidats aux présidentielles, que le principe est partagé pour tous : oui, le droit au logement doit être opposable. Les villes sont de fait confrontées à des situations qui leur imposent une intervention pour trouver des solutions d'hébergement pour les personnes les plus démunies. Mais que signifie un droit au logement opposable ? Sur cette question, l'AMGVF reconnait que ses membres n'ont pas trouvé de consensus. Est-ce comme le prône Jean-Paul Alduy, vice-président de l'AMGVF, un droit à l'hébergement ou faut-il prendre en compte la notion de logement permanent ? Difficile dans ces conditions de s'engager dans des expérimentations, d'autant plus que les villes craignent, comme cela a été constaté chez certaines d'entre elles déjà fortement investies, un afflux de nouvelles populations. Les collectivités locales se demandent si l'initiative gouvernementale ne cache pas une volonté réelle de l'Etat de se désengager. Une expérimentation, rappelle l'AMGVF, imposera de facto une délégation des moyens de l'Etat et des départements aux villes concernées. A la date d'aujourd'hui, aucune ville ne s'est portée volontaire et l'AMGVF espère que le rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées apportera des éclaircissements sur la voie à suivre, dépassant l'affichage de bonnes intentions dans un contexte pré-électoral.
C.V.
