Développement économique - Les agences de développement donnent leur vision de la décentralisation
Dans le cadre du futur nouvel acte de décentralisation, les régions devraient prendre davantage la main sur le développement économique avec, notamment, l'élaboration de schémas régionaux de développement économique (SRDE) prescriptifs. Le Conseil national des économies régionales (Cner), qui fédère les agences de développement et les comités d'expansion économique, se dit bien sûr particulièrement concerné par ces évolutions. Le Cner rassemble une centaine d'agences de développement. Ces agences, créées à l'initiative des collectivités territoriales, ont pour rôle de développer les entreprises et l'économie de leur territoire.
Ayant réalisé une étude sur l'évolution des agences et les scénarios envisageables pour le futur (voir encadré ci-dessous), publiée le 13 février, le Cner avance quelques propositions pour que les agences soient mieux prises en compte dans le futur projet de loi de décentralisation. Premier point : plus qu'un schéma de développement économique, le Cner souhaite que soit élaborée une véritable stratégie partenariale de développement économique. "On reste dubitatif sur le projet de loi de décentralisation, car on parle de schéma mais toujours pas de stratégie, et ce schéma serait défini par la région seule", explique Antoine Angeard, le délégué général du Cner. Celui-ci estime qu'il y a tout un travail préparatoire à réaliser, impliquant systématiquement et en premier lieu les agences de développement, mais aussi les autres acteurs du développement économique. Pour le Cner, ces autres acteurs, et notamment les collectivités infrarégionales, n'accepteront pas une telle démarche si elle est imposée par le haut et s'ils n'y participent pas. "La région devrait être le lieu de coproduction d'une stratégie partenariale, sinon les collectivités infra n'accepteront pas cette imposition, elles interpréteront cela comme une tutelle de fait", précise-t-il. Le Cner préconise ainsi d'instaurer des conférences thématiques au sein des conférences territoriales de l'action publique (CTAP), notamment sur le développement économique. "Rassemblant des acteurs définis préalablement, la CTAP Développement économique devra élaborer la stratégie régionale et se concentrer sur les sujets sur lesquels les actions des collectivités se recoupent : géographie des zones d'activité, procédure d'aides aux entreprises, programmes d'action à l'export et de prospection d'investisseurs, mutualisation de certaines fonctions des satellites des collectivités...", détaille le Cner dans ses propositions.
Sécuriser les agences de développement économique dans la loi
Pour le Cner, la stratégie de développement économique ainsi définie devrait inclure plusieurs éléments comme l'articulation entre les différentes collectivités et acteurs - avec des transferts de compétences possibles entre toutes collectivités -, les financements des actions définies, et des objectifs et indicateurs de résultats.
Autre demande des agences de développement : une clarification des aides aux entreprises au niveau régional, notamment des aides à l'immobilier. "Dans les premières moutures du projet de loi, ces aides à l'investissement immobilier sont réservées aux communes ou intercommunalités. Or nous souhaitons qu'elles ne soient pas seulement réservées au bloc local mais aussi ouvertes aux départements, car dans certains cas, les intercommunalités sont trop faibles pour dégager des fonds", détaille Antoine Angeard, citant l'exemple d'Alençon, qui souhaite implanter un centre d'appels et qui peine à réunir les moyens nécessaires. Au final, 200.000 euros vont être apportés par la communauté urbaine et 300.000 euros par le département. "Sans l'aide du département, nous n'aurions pas pu le faire, explique Antoine Angeard. Si demain, les aides sont limitées aux intercommunalités, comment feront-elles car elles n'ont pas toutes les moyens nécessaires ?"
Le Cner souhaite enfin voir les agences de développement reconnues en tant que telles dans les textes législatifs. "Nous souhaitons la reconnaissance des agences de développement au même titre que les offices ou comités de tourisme en matière d'action touristique ou que les conseils d'architecture, d'urbanisme, et de l'environnement (CAUE) dans le domaine de l'urbanisme", détaille Antoine Angeard. Une telle reconnaissance législative "permettrait aussi d'éviter que n'importe quelle structure prenne le titre d'agence de développement", précise le délégué général du Cner. Enfin, le Cner demande à ce que le développement économique et ses acteurs fassent l'objet d'un véritable texte de loi ambitieux. "Il est pour l'heure souvent considéré comme un sujet annexe alors même que les attentes des citoyens et la situation économique française en font un enjeu majeur pour notre pays", signale le Cner.
Pour l'heure, la version de l'avant-projet de loi de décentralisation datée du 11 février dévoilée le 18 février par Acteurs publics ne semble pas contenir d'évolution notable répondant spécifiquement aux voeux du Cner.
Emilie Zapalski
L'évolution des agences de développement économique
Le Conseil national des économies régionales a rendu publics le 13 février les résultats d'une étude lancée en 2012. L'étude, qui se focalise sur trois régions (Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais) réalise un état des lieux des agences de développement et avance des scénarios d'évolution.
D'après la note, la majorité des agences de développement économique sont des associations loi 1901. Mais on assiste à une diversification de leurs statuts : elles peuvent être constituées sous forme de sociétés d'économie mixte (SEM), de groupement d'intérêt public (GIP) ou encore d'établissements publics industriels et commerciaux (Epic).
Même diversification observée au niveau des métiers des agences. Certaines, mais peu nombreuses, sont généralistes. La plupart sont spécialisées, sur l'innovation, l'international... Les agences départementales et locales sont quant à elles davantage orientées sur l'accompagnement des entreprises locales, l'appui à la création d'entreprises, le conseil en développement et l'observation territoriale.
Face à cette diversité du paysage des agences de développement, le Cner estime qu'il faut mener une réflexion stratégique au cas par cas sur chaque territoire "afin d'identifier le modèle le plus adapté." Une réflexion qui doit être globale et porter sur les modes de financement, les métiers, la taille du territoire d'intervention, la gouvernance de l'agence...
Un travail de coordination avec les acteurs locaux est également préconisé entre les agences régionales et les agences départementales/locales "pour assurer à la fois expertise (plutôt le niveau régional) et opérationnalité (plutôt les échelles départementales et locales) des actions sur le territoire."
Enfin, derniers points : mieux intégrer les entreprises dans la gouvernance des agences et faire "plus avec moins" en travaillant sur les collaborations et partenariats entre les agences et les acteurs économiques du territoire.
