Personnes âgées et handicapées - L'enveloppe exceptionnelle de la CNSA suscite un vif intérêt
L'enveloppe exceptionnelle de 500 millions d'euros dégagée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a suscité un vif intérêt dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) ont en effet instruit et transmis à la CNSA, pour décision, 542 dossiers de rénovation de maisons de retraite et 263 dossiers de rénovation d'établissements pour personnes handicapées. Selon un communiqué du ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, la très grande majorité de ces dossiers répond au principal critère d'attribution défini par la Caisse : améliorer les lieux de vie des personnes accueillies sans peser sur le coût facturé aux résidents ou à l'aide sociale des départements.
Ce plan exceptionnel d'aide à l'investissement de 500 millions d'euros s'inscrit dans le cadre du plan de modernisation des maisons de retraite et des établissements hébergeant des personnes handicapées. Il a été lancé par Philippe Bas en novembre 2005. Son financement a été rendu possible grâce aux excédents dégagés par la CNSA sur l'exercice 2005. Ces excédents sont dus aux retards dans la mise en oeuvre de la loi Handicap du 11 février 2005 et à une utilisation très partielle des ressources nouvelles apportées par la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA). L'effort exceptionnel consenti en faveur de la modernisation et de la mise aux normes des établissements représente, sur une seule année, le double des sommes affectées par l'Etat durant les cinq dernières années.
Jean-Noël Escudié / PCA
