Groupements de coopération sociale et médico-sociale - L'appel des établissements sociaux et médico-sociaux à la CNSA
Sept fédérations représentant la quasi-totalité des établissements sociaux et médico-sociaux viennent d'écrire au président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elles lui demandent de participer au financement de la mise en place des groupements de coopération sociale et médico-sociale. Ces derniers ont été créés par la loi du 2 janvier 2002 dont le champ d'action a été élargi par la loi Handicap du 11 février 2005. Les signataires font valoir qu'en permettant de partager des compétences (médecin coordonnateur, psychologue, personnel d'encadrement, directeurs...) et des fonctions logistiques, ces coopérations doivent favoriser des économies d'échelle tout en améliorant le service rendu aux usagers. Ils redoutent cependant que "les coopérations échouent, dans certaines situations, faute d'aide financière".
Les sept fédérations demandent également au CNSA de contribuer aux dépenses d'ingénierie en amont, mais aussi "au démarrage" de deux types de dépenses liées au fonctionnement du groupement : les frais induits par les économies d'échelle (par exemple les frais de déplacement du personnel partagé) et les dépenses nouvelles liées à l'amélioration du service rendu aux usagers. Ils suggèrent pour cela à la CNSA de mobiliser les crédits non utilisés de l'enveloppe des réseaux médico-sociaux. Prudente, la CNSA a pour l'instant réservé sa réponse.
Jean-Noël Escudié / PCA
Les sept fédérations signataires
Les sept fédérations signataires de la lettre au président de la CNSA sont : l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa), la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (Fehap), la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (Synerpa), l'Union nationale des centre communaux d'action sociale (Unccas) et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss).
