L’encadrement des loyers étendu à Grenoble

Après Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, les intercommunalités de Seine-Saint-Denis et, tout récemment, le Pays basque, Grenoble Alpes Métropole s’est vu autoriser à mettre en place le plafonnement des loyers. Alors qu’il refusait jusque-là son application dans la capitale des Alpes, en arguant que le marché immobilier n’y était pas suffisamment tendu, le gouvernement a finalement décidé après plusieurs mois d’instruction de permettre le déploiement du dispositif sur le périmètre proposé par les élus locaux. Celui-ci concerne une partie du territoire de Grenoble et des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix, ainsi que la totalité des communes du Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix et Varces-Allières-et-Risset.

La mise en œuvre de l’encadrement des loyers entrera en vigueur par arrêté préfectoral dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un montant maximum sera donc fixé par catégorie de logements et par secteur géographique.

Un dispositif expérimental

Destiné à modérer l’augmentation des loyers dans les territoires présentant une tension locative (c’est-à-dire un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements créant de sérieuses difficultés sur l’ensemble du parc résidentiel), le plafonnement est actuellement appliqué au titre d'une expérimentation qui doit prendre fin en 2026. Cette expérimentation, possible prélude à la pérennisation du dispositif, peut être conduite à la demande des collectivités qui répondent aux quatre conditions prévues par la loi : un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social, un niveau de loyer médian élevé, un taux faible de logements commencés, et des perspectives limitées de production pluriannuelle de logements.

Le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, engagé dans un chantier de décentralisation de la politique du logement, serait favorable à ce que les collectivités puissent librement décider d'appliquer le plafonnement des loyers, sans avoir à demander l'autorisation à l'Etat comme c'est le cas actuellement.