L'encadrement des loyers autorisé au Pays basque

Vingt-quatre communes du Pays basque français vont pouvoir appliquer le plafonnement des loyers, en vertu d'un décret publié ce mercredi 25 octobre au Journal officiel, répondant à une demande des élus locaux inquiets de la pénurie de logements. Ce décret "ouvre la possibilité de l'encadrement des loyers pour maîtriser leur hausse et protéger le pouvoir d'achat des habitants locataires", se félicite dans un communiqué le ministère chargé du logement.

Les communes autorisées à l'appliquer sont Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.

Patrice Vergriete avait annoncé fin août la prochaine application de cette mesure, qui permet aux collectivités de fixer des loyers de référence au mètre carré ne pouvant pas, sauf exception, être dépassés. Elle était réclamée de longue date par beaucoup d'élus locaux du Pays basque, où la multiplication des résidences secondaires et des meublés touristiques est accusée d'empêcher les habitants de se loger correctement.

Le montant des loyers de référence sera fixé par un arrêté "dans le courant de l'année 2024", selon le ministère.

Le plafonnement des loyers est déjà appliqué dans les communes de Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux, et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. Il consiste pour l'instant en une "expérimentation" au niveau national, jusqu'en 2026, date à laquelle le gouvernement pourra décider de la pérenniser.

Patrice Vergriete engagé dans un chantier de décentralisation de la politique du logement, s'est dit favorable à ce que les collectivités puissent librement décider d'appliquer le plafonnement des loyers, sans avoir à demander l'autorisation à l'Etat comme c'est le cas actuellement.