Meublés de tourisme : une révision de la fiscalité en vue dans le cadre du PLF

Les sixièmes Journées nationales de France urbaine, l'association représentant les grandes villes, agglomérations et métropoles, se sont ouvertes ce jeudi 21 septembre à Angers par une série d'ateliers. Parmi eux, une séquence consacrée aux meublés de tourisme à l'heure de la crise du logement et du surtourisme à laquelle participait Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. Plusieurs élus ont témoigné de la situation de leur ville marquée par une hausse exponentielle des Airbnb et autres meublés de tourisme, des conséquences parfois dramatiques de cette flambée pour leurs habitants qui ne parviennent plus à se loger et pour le devenir même de certains quartiers. Avignon, La Rochelle, Paris… mais aussi le Pays basque et le Béarn, où le phénomène touche y compris de tout petits villages reculés. Les élus multiplient les initiatives, par des délibérations que les propriétaires attaquent parfois en justice, obtenant dans certains cas gain de cause. Multiplient les contrôles aussi. Malgré la diversité des territoires et des situations, les constats convergent. Parmi les initiatives collectives, celle d'un "appel" transpartisan lancé en mai dernier pour encadrer les locations touristiques de courte durée, qui a débouché sur une proposition de loi notamment portée par Iñaki Echaniz, député des Pyrénées-Atlantiques, présent à Angers lors de cet atelier. Ce texte n'a toutefois toujours pas été examiné.

Dominique Faure ne découvre pas le problème, puisqu'elle a initié dès novembre dernier un groupe de travail sur "l'attrition" des logements permanents en zones touristiques, qui a produit en juillet dernier quatorze propositions (voir notre article). Parmi celles-ci, plusieurs visent à accroître le pouvoir de régulation des maires. À cette occasion, le gouvernement s'était dit prêt à "engager des réflexions sur la fiscalité des revenus locatifs afin de favoriser les locations de longue durée". Bruno Le Maire et Élisabeth Borne avaient déjà eu l'occasion de se dire favorables à une évolution de cette fiscalité (voir notre article).

La ministre l'a redit ce 21 septembre : le cadre fiscal actuel est "trop favorable" aux locations de courte durée, avec des abattements de 50% voire 71% (pour les meublés classés), contre 30% pour une location meublée de longue durée. La proposition du gouvernement ne serait pas arrêtée. Dominique Faure évoque l'"hypothèse" d'un abattement harmonisé de 40% ou 50%. Elle entend s'"inspirer" de la proposition de loi transpartisane et se dit à l'écoute des préconisations des élus. De ce fait, la mesure ne figurera pas dans la version initiale du projet de loi de finances (PLF) qui va être présentée mercredi. Mais, assure-t-elle, "on va la travailler pendant le PLF". Ce qui pourrait donc signifier que les choses interviendraient au cours de la navette parlementaire, par voie d'amendement. "On ne peut plus attendre, il faut agir dès maintenant", a insisté Iñaki Echaniz, prévenant qu'il n'était pas question notamment d'attendre "que les Jeux olympiques soient passés". Plusieurs élus, dont ceux de Paris, ont plaidé pour que l'on "inverse les choses", autrement dit pour que la fiscalité intervienne "au détriment des meublés de tourisme", avec une "différence de taux très importante".