Logement étudiant - Lecture détaillée du rapport Anciaux : les collectivités doivent faire des efforts !
Quatre ans après, le député Jean-Paul Anciaux remet à nouveau un rapport sur le logement étudiant au gouvernement. Après les 27 préconisations de 2004, la liste de 2008 s'allonge. Une nouveauté pourrait faire "du bruit" : la réforme des aides personnalisées au logement pour aider les étudiants en fonction de leur situation et augmenter l'aide pour les plus défavorisés. L'offre publique de logements étudiants doit, selon Jean-Paul Anciaux, garder sa vocation première : destinée en priorité aux boursiers et aux autres étudiants en difficulté économique, elle permet aussi d'accueillir les étudiants internationaux. "Le parc social public, rappelle le rapport, est aujourd'hui majoritairement géré par les Crous et permet de loger un peu moins de 8% de l'ensemble des étudiants en France et 33% des étudiants boursiers de l'enseignement supérieur. L'objectif n'est donc pas de lancer de nouveaux acteurs publics sur la construction comme les universités mais de renforcer ceux qui agissent aujourd'hui, avec la poursuite, tous les ans jusqu'à la fin du Plan CPER (2007-2013) de l'effort financier de l'Etat au même niveau que celui consenti en 2008."
Un comité de suivi pour les réhabilitations
Dans son rapport de 2004, le député de Saône-et-Loire demandait une contractualisation des relations entre les Crous et les collectivités. Aujourd'hui, cette mesure progresse difficilement et peu d'engagements financiers sont pris pour une participation à la politique du logement étudiant. De manière générale, l'investissement des collectivités territoriales est insuffisant : "Sur la prise de compétence des communautés d'agglomération sur le logement étudiant, aucune n'est allée au terme de la démarche à ce jour. La raison invoquée est le coût élevé de remise en état du patrimoine (...). En 2007, les communautés d'agglomération de La Rochelle et des Hauts-de-Bièvre ont relancé une étude sur ce dispositif". De plus, l'intégration d'un volet logement étudiant dans les programmes locaux de l'habitat (PLH) demeure insuffisante. Jean-Paul Anciaux propose que dans les zones tendues, le préfet puisse s'assurer que cette intégration est faite. Pour la programmation des réalisations, les sites immédiatement exploitables doivent être identifiés : "Etat et collectivités locales doivent être incités à mettre à disposition des porteurs de projets le foncier et le bâti disponibles afin de permettre la réalisation d'opérations à très bas loyers." Pour les opérations de réhabilitation, le rapport demande la mise en place d'un comité de suivi regroupant l'ensemble des partenaires dont les délégataires des aides à la pierre et les représentants de l'ARF.
Extrait de l'article 66 de la loi du 13 août 2004
"Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui en font la demande ont la charge de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations et de l'équipement des locaux destinés au logement des étudiants. Les biens appartenant à l'Etat et affectés au logement des étudiants sont transférés, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à assumer la charge de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations et de l'équipement des locaux destinés au logement des étudiants. Ce transfert se fait à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraires. La gestion de ces logements est assurée par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires territorialement compétent, dans le cadre d'une convention conclue entre celui-ci, d'une part, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale bénéficiaire du transfert, d'autre part."
Clémence Villedieu
