Social - Rétablissement des crédits pour le logement étudiant en 2006
Après avoir supprimé les 5 millions d'euros de subvention pour le logement étudiant, le Sénat vient de les réinscrire dans le budget 2006. C'est à la demande du gouvernement que le Sénat a procédé à une seconde délibération sur plusieurs points de la loi de finances pour 2006, et notamment sur l'amendement par lequel les sénateurs avaient supprimé du budget du ministère de l'Education nationale (mission "Recherche et enseignement supérieur"), contre l'avis du gouvernement, 5 millions d'euros affectés au logement étudiant dans le cadre du "Plan Anciaux" qui prévoit la construction de 50.000 logements étudiants neufs et 70.000 rénovations de chambres en résidence universitaire sur dix ans, d'ici 2014. Cette seconde délibération a permis de rétablir les dotations pour le logement étudiant telle qu'elles figuraient dans le projet de loi de finances pour 2006.
Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a déclaré partager le diagnostic sur "l'intérêt d'un recours accru aux organismes d'HLM pour la réalisation du plan Anciaux", mais qu'il "estimait en revanche que l'économie de 5 millions d'euros n'est pas nécessairement la bonne solution". Devant les sénateurs, il s'est engagé "fermement à donner une nouvelle impulsion en matière de partenariat entre public et privé, notamment au travers des organismes d'HLM, à l'exemple de l'effort que nous consentons sur la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat".
Références juridiques :
Projet de loi de finances pour 2006.
Agnès Lecomte / Victoires-Editions pour Localtis
