Congrès des pompiers - "Le volontariat nécessite une mobilisation permanente"

Localtis : Le volontariat est une nouvelle fois au centre des débats de votre congrès. Qu'en attendez-vous ?

Eric Faure :  Le volontariat, qui représente plus de 80% des effectifs de sapeurs-pompiers, nécessite une mobilisation permanente pour permettre à notre système de secours de fonctionner. D'ailleurs, le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale évoque la nécessité d'une présence sur tout le territoire et rend plus que jamais nécessaire l'engagement citoyen. Mais rien n'est acquis dans ce domaine. Nous souhaitons que soit mis en place un nouveau plan d'action autour de trois objectifs. Il faut tout d'abord faciliter l'accès et l'exercice du volontariat  Gestion, formation, vie quotidienne : tout doit être mis en oeuvre pour faciliter le volontariat qui croule sous les contraintes. Il faut ensuite reconnaître et fidéliser le volontariat. Le régime de retraite mis en place en 2005 nécessite quelques petites retouches. Il faut également revaloriser le régime d'indemnisation qui date de 1996. Nous souhaitons que ce régime puisse faire l'objet d'une indexation plus dynamique : il a augmenté de 8% en dix ans, quand les prix à la consommation ont augmenté de 17% et le Smic de 30%. A défaut de gagner de l'argent, le volontaire ne doit pas en perdre. Enfin, troisième objectif, nous souhaitons des mesures sur la reconnaissance pour les plus anciens. Nous demandons par exemple le reversement à la veuve de l'allocation de vétérance en cas de décès. Toutes ces mesures font l'objet d'un avant-projet de décret qui est en cours d'examen au sein de la fédération. Il doit être discuté avec l'ADF [Assemblée des départements de France].

Il y a deux ans, un plan d'action sur la disponibilité des volontaires au travail a été lancé. Comment se traduit-il sur le terrain ?

E.F. : Ce plan signé à Pau lors du congrès de 2006 est le fruit d'un accord entre partenaires : Etat, représentants d'employeurs publics (AMF et ADF) et représentants des employeurs privés. Force est de constater que le plan existe et que les fruits commencent à arriver mais c'est une oeuvre de longue haleine. Nous  sommes obligés de rappeler aux partenaires ce qu'il constitue. On attend aussi l'extension de la diposition "mécénat" pour les travailleurs indépendants.
Nous souhaitons une vraie réflexion prospective sur la consolidation du volontariat en le dotant d'un cadre d'exercice mais pas d'un statut. Le dossier individuel d'un sapeur-pompier volontaire est devenu aussi épais que celui d'un fonctionnaire, avec des règles de plus en plus contraignantes, notamment sur l'exigence de formation. Le volontaire n'est ni un fonctionnaire à temps partiel ni un bénévole associatif. Nous menons des négociations depuis plusieurs mois dans ce sens. L'occasion est donnée d'attirer l'attention sur la nécessité d'un support législatif. Il faut exonérer les sapeurs-pompiers volontaires de certaines règles aujourd'hui définies par la loi. Imposer le repos de sécurité aux volontaires, par exemple, signerait la mort du volontariat.

Pouvez-vous revenir sur le "référentiel commun" adopté en juin dernier et expliquer ce qu'il va changer dans le secours à personnes ?

E.F. :   Lors du congrès de Clermont-Ferrand, en 2007, la fédération a présenté un manifeste sur le secours à personne. Nous avons tiré la sonnette d'alarme sur certaines dérives. Le président de la République nous a entendus et a demandé aux ministres de l'Intérieur et de la Santé d'engager une concertation avec les sapeurs-pompiers et les urgentistes hospitaliers pour mettre fin à ces problèmes. Au bout d'une vingtaine de réunions, les deux ministres ont présenté le 25 juin dernier un référentiel commun qui définit de nouvelles règles de fonctionnement entre services de secours et soins d'urgence. Nous en sommes très satisfaits. Nous le présenterons lors du congrès vendredi après-midi. Le référentiel n'a pas encore un caractère normatif et nous attendons avant la fin de l'année la publication d'un arrêté interministériel.

Et les plateformes 15-18 mises en place dans certains départements, que vont-elles devenir ?

E.F. : Le référentiel ne les interdit pas. Il ouvre les portes à de nombreuses formes de coopérations, sans modèle unique. L'idée est que les plateformes peuvent être virtuelles, notamment avec la mise en réseau.

Est-ce que la question du financement des Sdis est enfin réglée ?

E.F. : Il semble que l'Etat, les départements et les communes soient parvenus à un consensus et on s'en félicite. Les premiers arbitrages du projet de loi de finances 2009 contiennent une disposition qui maintient les contributions des communes et intercommunalités au budget des Sdis. Mais un point reste à soulever : la question du plafonnement. Aujourd'hui les contingents communaux et intercommunaux sont calés sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Or, ce plafonnement n'est pas adapté aux évolutions des risques de chaque département, notamment à l'évolution démographique. Il est logique qu'en cas de poussée démographique sur une commune, il y ait une évolution de la contribution communale. Il faut une disposition qui supprime le plafonnement pour faire en sorte que la contribution colle le plus possible à la réalité.

En quoi est-il si important de maintenir le lien communal ?

E.F. :  Historiquement le maire est responsable de la sécurité sur sa commune. Le volontariat est principalement issu d'une volonté locale. Le maire a donc un rôle essentiel dans la vie du service d'incendie et de secours. Supprimer ce lien, c'est supprimer le lien entre le maire et la vie de ses pompiers. Si le maire n'est plus co-responsable, il va devenir un consommateur, un client et se positionnera en demandeur permanent de moyens auprès du Sdis.

L'an dernier, une étude du cabinet Lamotte pour l'ADF soulignait la lourde charge qu'allait constituer l'immobilier pour les Sdis dans les années à venir. Comment vous-y préparez-vous ?

E.F. : Le volet immobilier est un volet important du budget investissement des Sdis. On rejoint d'ailleurs la question du volontariat : il faut  des installations de qualité pour attirer les bonnes volontés, on n'attrape  pas les mouches avec du vinaigre. Pour garantir une capacité d'investissement, il faut maintenir les dépenses de fonctionnement, car à côté de l'immobilier il y a aussi le matériel et le dossier Antares [le nouveau réseau de communication numérique des sapeurs-pompiers, ndlr]. Face aux financements traditionnels, il est donc nécessaire de rappeler à l'Etat qu'il a un rôle à jouer, notamment sur la question des risques particuliers. Il faudrait aussi pouvoir trouver d'autres sources de financement (assurance maladie, assurances...). Mais le contexte n'y est pas très favorable.

Propos recueillis par Michel Tendil