Etat civil - Le timbre fiscal dématérialisé simplifie la création et le renouvellement des passeports
Les travaux d'adaptation de la réglementation dans le cadre de la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) se poursuivent, notamment avec la publication, en fin de semaine dernière, du décret entérinant la dématérialisation du timbre fiscal. Un nouveau palier de simplification des demandes de création et de renouvellement du passeport est ainsi engagé.
Achat du timbre sur Internet
Les Français seront bientôt dispensés de démarches auprès des buralistes agréés puisqu'ils pourront acheter le timbre fiscal requis sur Internet. Mais pour des raisons d'égalité, la nouvelle formule cohabitera un certain temps avec l'ancienne, puisque le droit de timbre "pourra être payé soit par l'apposition de timbres mobiles, soit par la voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé". Pour ce dernier cas, un site d'achat spécialisé sera créé dans les prochaines semaines (1). Une fois la commande et le règlement effectués, le demandeur récupérera un code barre sur son smartphone ou une série de 16 chiffres afin de les communiquer au guichet de l'administration chargée de recueillir le dossier (mairie, relais de service public, etc.).
Un pré-demande bientôt en ligne
Le service d'achat en ligne devrait être disponible dans les prochaines semaines sur un nouveau site internet grand public de vente de timbres électroniques. En effet, la dématérialisation sera progressivement étendue à la vente des autres timbres fiscaux dans la perspective d'une suppression intégrale du service papier. Les non-internautes auront toujours le loisir de s'adresser aux agents de la DGFIP (guichet d'un centre des finances publiques ou d'une trésorerie) ou aux buralistes agréés également équipés d'un outil de vente des timbres dématérialisés.
Sur le volet simplification, ce processus ne vise pas pour autant la dématérialisation intégrale de la délivrance des passeports. Le relevé des empreintes digitales de la personne et la récupération du document final resteront en effet deux formalités requérant impérativement la présence physique du demandeur. En revanche, c'est la demande de création ou de renouvellement du passeport biométrique elle-même qui devrait faire l'objet d'une simplification progressive. L'ANTS qui pilote l'ensemble du processus devrait bientôt mettre en ligne une pré-demande pour les passeports de manière à faciliter la constitution du dossier déclaratif, puis sa transmission électronique au service instructeur et aider l'usager à réunir les pièces justificatives nécessaires. Il lui suffira ensuite de venir avec les documents (justificatif de nationalité française, justificatif de domicile, photocopie de l'ancien passeport, photos d'identité) et de communiquer soit un code barre, soit un numéro de référence pour que le timbre dématérialisé soit "consommé". L'expérimentation de la pré-demande devrait démarrer sur quelques départements, dans le courant de cette année, avant sa généralisation en 2016.
Allègement du temps et de la charge administrative
A terme, la simplification pourra être sans doute étendue à la dématérialisation des pièces justificatives et des photos d'identité biométriques. Le chantier de France Connect devrait faciliter la transmission des justificatifs. Quant aux photos réalisées par un photographe ou dans une cabine, il n'y a pas d'obstacle technique insurmontable. On peut imaginer qu'après la réalisation des clichés, ces derniers soient transmis à un serveur sécurisé accessible à la mairie chargée de l'instruction de la demande.
Cette association de la pré-demande, des pièces justificatives, du timbre et de la photo devrait raccourcir le temps des démarches, côté usager, et accélérer l'instruction des agents communaux qui disposent déjà de l'outil agrégateur TES fourni par le ministère de l'Intérieur. L'élimination du support papier est par conséquent, génératrice d'économies financières propres à satisfaire tout le monde. Reste à savoir à quel rythme s'opéreront les réformes programmées et supposées.
Philippe Parmantier / EVS
(1) On notera qu'il est déjà possible d'acheter trois types de timbres dématérialisés sur un site spécialisé du ministère de la justice, notamment pour introduire une procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative (35 euros) ou dans le cas de certaines procédures d'appel (75 euros et 225 euros). De son côté, l'Office français d'immigration et de l'intégration met à disposition un service en ligne permettant aux personnes titulaires d'un visa de long séjour d'acheter un timbre fiscal dématérialisé.
