Ressources Humaines / Mobilité - Le télétravail dans les collectivités tiendra-t-il la distance ?

En mars 2012, la loi relative à "l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique" offrait (via son article 133) un cadre juridique au développement du télétravail dans le secteur public, avec des "dispositions applicables aux agents publics non fonctionnaires". Cela a-t-il suffi à généraliser le télétravail - auquel les prospectivistes prédisaient naguère une croissance champignon - au-delà de quelques cercles pionniers ? Bien que sorti du stade embryonnaire et porté par le développement des usages numériques, c'est dans le secteur privé qu'il est le mieux rodé, via des accords d'abord expérimentaux, comme à la Société générale, qui vient de prolonger l'expérience profitant, en moyenne une journée par semaine, à des équipes entières du siège. Côté collectivités, des établissements publics comme l'agence des espaces verts de la région Ile-de-France s'en sont emparé, avec une vingtaine de télétravailleurs sur une centaine de salariés. On trouve aussi des conseils généraux (Seine-et-Marne, Nièvre, Orne, Finistère, Lot, Hérault, Cantal, Drôme) et régionaux (Auvergne, Midi-Pyrénées, Aquitaine), des communes (Boulogne-Billancourt) ou communautés urbaines (Grand Lyon). "A notre tour de nous lancer, en combinant télétravail à domicile et déploiement de télécentres en divers endroits du département", annonce Yves Rome, sénateur et président du conseil général de l'Oise. "En fin de compte, les collectivités sont si nombreuses à tester la démarche que toutes les citer sans en oublier est délicat !", commente Nathanaël Mathieu, dirigeant associé du cabinet LBMG-Worklabs, spécialisé dans le conseil en télétravail.

Loin du siège, loin du cœur ?

Des freins pourtant persistent, que les chiffres confirment : selon une étude du CNFPT publiée l'hiver dernier, les télétravailleurs seraient moins de 2% dans la fonction publique française, contre 8 à 9% si l'on prend l'ensemble des salariés (et le terme au sens large). Une goutte d'eau si l'on compare avec d'autres pays européens, surtout les Pays-Bas, pays pionnier en la matière (plus de 30%). "Les freins sont bien plus forts dans le public", insiste Nathanaël Mathieu. Et l'obstacle, bien sûr, n'est pas que réglementaire, mais cela joue. Le député UMP de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier, sensible à l'enjeu, pointe du doigt un décret manquant, attendu pour appliquer la loi évoquée. Il y a un an, il a interpellé le gouvernement à ce sujet. Ce texte n'ayant toujours pas été publié, il indique faire le nécessaire pour relancer la procédure. En début d'année, celle-ci était censée faire l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique, pour façonner avec plus de précision les règles applicables à cette nouvelle forme de travail pour les fonctionnaires, agents publics contractuels et magistrats. Avant d'être soumise au Conseil d'Etat, pour valider ou non les travaux du ministère et des partenaires sociaux. Ce décret pourrait sortir début 2015. Réversibilité, égalité de traitement entre télétravailleurs et agents exerçant leurs fonctions sur site : les points à éclairer ne manquent pas. 

L'avenir aux télécentres ?

Si un assouplissement tout relatif des organisations du travail est en marche dans les collectivités, c'est surtout via les télécentres qu'elles développent. Elles en financent via des associations comme IT 77 en Seine-et-Marne ou des appels à projets. C'est le cas de l'Ile-de-France et depuis peu de l'Aquitaine, région qui expérimente aussi la démarche en interne. Mais ces lieux de télétravail sont plus tournés vers les start-up et PME que vers les agents territoriaux. La dernière enquête sur les collectivités face au travail mobile, réalisée par les cabinets d'études Chronos et Sereho auprès de 200 acteurs territoriaux, confirme toutefois qu'un quart des élus et chefs de service sondés mènent déjà une politique de "travail mobile" sur leurs territoires. Ils sont même 88% à dire que cela va s'étendre. Et croient en l'avenir de ces "tiers lieux" et de leurs bouquets de services dédiés. Pour sa part, l'étude sur les externalités du télétravail et des télécentres, publiée par la Caisse des Dépôts et réalisée fin 2013 avec l'ENS Cachan (voir notre article du 19 mai 2014), recense notamment les impacts suivants : pour le télétravailleur, 80 minutes gagnées par journée sur le temps de transport dont 35 réinvesties dans la vie professionnelle et 45 dans la vie personnelle ; pour la collectivité, des habitants supplémentaires, de la consommation déplacée vers la commune accueillant le télécentre (+ dix emplois par télécentre créé), et des gains monétaires liés au transport économisé sur la région (115.000 déplacements évités par jour). L'étude vient aussi monétariser les économies réalisées sur le coût de maintenance des routes et parkings, et sur la réduction de la pollution. "Le télétravail permet de réduire les déplacements domicile-travail et donc les émissions de gaz à effet de serre. Nous en lançons aussi l'expérimentation dans la Nièvre, en tirant parti d'un appel à candidatures préalablement lancé", ajoute Céline Della Sudda, directrice RH de ce conseil général.

Pilotes et expérimentations

Pour aider ces télécentres, les mises en réseau et à disposition de locaux sont préférées au subventionnement direct. Lors d'une conférence mi-novembre sur le sujet fut néanmoins évoquée la question de "leur modèle économique, qui reste à inventer". La publication prochaine d'un guide de la Caisse des Dépôts visant à aider les collectivités à développer ce travail à distance a également été annoncée. Dans le Massif central, où distances et éloignement sont marqués, une expérimentation pilote est menée au sein des services déconcentrés de l'Etat. "Le Puy-de-Dôme a commencé dès 2007 et compte à ce jour 126 télétravailleurs. Son objectif est d'atteindre les 250", détaille Damien Lebret, chef de projet à Maceo, association pour le développement économique durable du Massif central. Reste à dresser le bilan de la dizaine d'expérimentations menées. Sachant qu'il est d'ores et déjà avancé une économie générée de 1.683 euros par an et par télétravailleur, en comptant en moyenne de 0,5 à 3 jours de télétravail par semaine.

A distance deux jours par semaine

Fin 2011, la Meurthe-et-Moselle s'est aussi lancée, dans le cadre de son plan de déplacement des administrations (PDA). Le comité technique paritaire a émis un avis favorable, non sans poser de conditions : habiter à plus de vingt kilomètres de son lieu de travail, être accueilli sur un site du conseil général, être présent au moins trois jours par semaine sur son lieu de travail habituel et effectuer des tâches compatibles avec le télétravail. Au final, seules 19 demandes sur 29 ont été acceptées (un chef de service a refusé). Un bilan a été dressé un an plus tard sur la quinzaine de télétravailleurs restants (cinq hommes et onze femmes). Bien que l'expérimentation ait été positive sur tous les points, la demande d'assouplissement des critères a été refusée ; la démarche est reconduite selon les mêmes critères. "Nous avons aujourd'hui environ dix télétravailleurs et beaucoup de turnover. Face aux enjeux de la réforme territoriale, le télétravail ne semble pas être la priorité", conclut Francine Muller, responsable du service vie, santé et sécurité au travail du conseil général de Meurthe-et-Moselle.