Tourisme - Le stationnement des camping-cars peut être limité, mais avec prudence
Le développement des camping-cars (ou autocaravanes) - assimilés à des véhicules à la différence des mobil homes qui ne disposent pas de capacités de déplacement autonomes - pose de plus en plus la question de leur stationnement en masse à proximité de sites touristiques urbains ou de lieux de loisirs (plages, lacs...). Dans une question écrite, Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, souhaite savoir si un maire peut interdire le stationnement des camping-cars sur des emplacements autorisés pour les véhicules de tourisme, les poids lourds et les autobus.
Dans sa réponse, le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales rappelle qu'il n'est pas possible de priver les camping-cars du droit de stationner, dès lors que l'arrêt ou le stationnement n'est ni dangereux (article R.417-9 du Code de la route), ni gênant (articles R.417-10 et R.417-11), ni abusif (articles R.417-12 et R.417-13). La justice administrative sanctionne d'ailleurs toute interdiction de portée générale et absolue appliquée à ce type de véhicule. Les maires ne sont toutefois pas dépourvus de tout moyen de réglementer le stationnement des camping-cars. Cette possibilité d'édicter des mesures plus rigoureuses est prévue par l'article R.411-8 du Code de la route : "Les dispositions du présent Code ne font pas obstacle au droit conféré par les lois et règlements aux préfets, au président du conseil exécutif de Corse, aux présidents de conseil général et aux maires de prescrire, dans la limite de leurs pouvoirs, des mesures plus rigoureuses dès lors que la sécurité de la circulation routière l'exige. Pour ce qui les concerne, les préfets et les maires peuvent également fonder leurs décisions sur l'intérêt de l'ordre public." L'article L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit également que le maire peut notamment "réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux". Il est donc possible de prendre un arrêté municipal réglementant ou restreignant le stationnement des camping-cars. Mais dès lors que ces restrictions visent une catégorie particulière de véhicules, l'arrêté correspondant doit être à la fois motivé et très précis. Il est en particulier indispensable de définir précisément les caractéristiques des véhicules visés - surface occupée, encombrement, poids... - et le rapport de causalité entre ces dernières et les limitations envisagées au nom de leur impact possible sur la circulation.
Jean-Noël Escudié / PCA
