Education - Le service civique et les meilleurs bacheliers dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté
Les articles du projet de loi Egalité et Citoyenneté relatifs à la reconnaissance des compétences acquises au cours d'un service civique et au dispositif "meilleurs bacheliers", seront soumis au CSE (Conseil supérieur de l'éducation) lundi prochain, le 29 février (le lendemain si le quorum n'est pas réuni).
L'article 14 du projet de loi Egalité et Citoyenneté créerait "un principe de validation obligatoire au sein des formations supérieures des compétences, connaissances et aptitudes acquises par les étudiants à l'occasion d'un engagement bénévole, d'un activité militaire dans la réserve opérationnelle (...) ou d'un engagement en service civique". Il systématise "l'attribution d'éléments constitutifs d'une unité d'enseignement" et un texte réglementaire en définira les modalités pour chacune des formations ("BTS, DUT, diplôme d'Etat, licence, licence professionnelle, master, doctorat, diplômes d'ingénieur, diplômes visés par l'Etat, ...")
L'article 22 "modifie le droit d'accès des bacheliers méritants dans les formations de l'enseignement supérieur (...) en donnant la priorité aux meilleurs bacheliers bénéficiant du statut de boursier (...)". D'autre part, il étend "la possibilité pour les meilleurs bacheliers de bénéficier d'un droit d'accès aux formations universitaires non sélectives (...) qui ne sont pas en mesure d'accueillir tous les candidats de terminale du secteur qui l'ont demandé en premier vœu". L'inscription serait faite par le recteur.
Le projet de loi serait présenté le 6 avril en conseil des ministres. Il aura été détaillé la veille au cours d'un comité interministériel à l'égalité et la citoyenneté. Son examen au Parlement débuterait en mai à l'Assemblée nationale et en juin au Sénat.
avec ToutEduc
