Le Sénat vote largement le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur
Le Sénat a largement adopté ce mardi 18 octobre en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) porté par Gérald Darmanin. Le vote a été acquis par 307 voix - y compris le groupe PS - contre 27, seuls les groupes écologiste et CRCE à majorité communiste s'y étant opposés. Ce sera prochainement au tour des députés d'éplucher ce texte régalien.
Pour l'essentiel, le projet de loi prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans, dont "plus de la moitié, 8 milliards, consacrés au cyber et au numérique", a indiqué le ministre.
Un total de 8.500 postes de policiers et gendarmes doivent être créés, dont "3.000 dès 2023", selon Elisabeth Borne.
Alors que la France s'apprête à accueillir deux grands événements sportifs, 11 nouvelles unités de forces mobiles "spécialisées dans l'intervention rapide" seront créées. Et, pour assurer la sécurité dans les zones rurales, 200 brigades de gendarmerie.
Pour lutter contre la cybercriminalité, le projet de loi permet les saisies d'actifs numériques comme les cryptomonnaies. Concernant les "rançongiciels", il conditionne le remboursement par les assurances au dépôt d'une plainte par la victime.
Ajout majeur des sénateurs : les peines encourues pour les refus d'obtempérer, les rodéos urbains et les violences faites aux élus seront aggravées.
Le principe de l'amende forfaitaire délictuelle sera étendu à 25 nouveaux délits.
Des amendements socialistes visent à faciliter l'accueil et l'accès aux démarches en ligne des victimes handicapées.
La réforme controversée de la police judiciaire, mentionnée dans le rapport annexée au projet de loi mais de nature réglementaire, a été l'un des points principaux de débat qui s'est tenu la semaine dernière dans l'hémicycle du Sénat.
La question des violences intrafamiliales a également donné lieu à de vifs échanges sous la pression de la sénatrice PS Laurence Rossignol, le ministre comme les rapporteurs estimant que la Lopmi n'avait pas vocation à réformer le code civil.
Localtis reviendra plus en détail sur cette première lecture dans une prochaine édition.
