Sécurité : une Lopmi resserrée présentée le 7 septembre en Conseil des ministres

Présenté au mois de mars, avant l’élection présidentielle, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) va refaire surface le 7 septembre en conseil des ministres. C’est ce qu’a indiqué l’AFP vendredi. Mais il s’agira-là d’une version édulcorée, comportant 15 articles sur les 32 figurant dans le texte initial, comme l’avait déjà annoncé le ministre de l’Intérieur, le 4 août, dans un entretien accordé au Figaro. Ce texte doit fixer les orientations de la politique du gouvernement en matière de sécurité, avec une enveloppe de 15 milliards d’euros à la clé pour la durée du quinquennat. Il sera débattu au Parlement à partir du mois d’octobre. Le gouvernement entend ainsi "moderniser les moyens d’action et le service à nos citoyens en relevant les défis numériques et cyber", comme l’indique le compte rendu du séminaire gouvernemental du 31 août 2022. Lors de ce séminaire, la Première ministre, Élisabeth Borne, a assigné des feuilles de routes à ses différents ministres. Il est ainsi demandé au ministre de l’Intérieur de "faire reculer toutes les délinquances" (criminalité organisée, sécurité du quotidien, lutte contre la drogue, les violences intrafamiliales et les violences sexuelles et sexistes…), de "lutter contre l’immigration clandestine" (ce qui fera l’objet d’un autre projet de loi, initialement prévu en octobre mais reporté sine die) ou encore de "se mettre au service des territoires", ce qui implique de "rouvrir des sous-préfectures, repenser et simplifier le millefeuille territorial par la mise en place du conseiller territorial, bâtir une vision partagée pour la Corse et développer les métropoles".

200 brigades de gendarmerie

L’objectif premier de la Lopmi sera de "remettre du bleu" sur la voie publique, pour reprendre l’expression d’Emmanuel Macron qui avait promis de doubler les effectifs de police et gendarmerie sur le terrain d’ici à 2030, en supprimant des tâches indues, en recourant davantage à la numérisation (8 milliards d’euros sur les 15 seront consacrés à des investissements numériques), en créant 200 brigades de gendarmerie. D’après l’AFP, des réunions vont se tenir en septembre entre élus ruraux et préfets pour décider des lieux d’implantation de ces brigades. Lors d'un déplacement dans le Tarn le 9 juin, le chef de l’État avait d’ores et déjà indiqué que ce département en accueillerait 30, dont une à Puycelsi et une à Gaillac (voir notre article du 9 juin 2022).

Le projet de loi comportera aussi un important violet "investigation", hors réforme actuelle réforme des directions départementales de la police nationale qui suscite de vives réactions dans les rangs de la police judiciaire comme des magistrats. Cette réforme portée par le ministre de l'Intérieur et le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, prévoit de placer tous les services de police d'un département - renseignement, sécurité publique, police aux frontières (PAF) et police judiciaire - sous l'autorité d'un seul directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet. Or aujourd’hui chacun de ces services dépend de sa hiérarchie. Mais l’échelon départemental défendu par Beauvau est contesté par de nombreux magistrats et professionnels qui font valoir que les flux de criminalité organisée sont au moins interrégionaux...