Tourisme - Le Sénat préconise de faire de la délivrance des visas "un outil d'attractivité pour la France"

Dans un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, Eric Doligé, sénateur (Les Républicains) du Loiret, et Richard Yung, sénateur (PS) représentant les Français établis hors de France, se penchent sur la question de la délivrance des visas avec l'ambition, affichée dans le titre du document, de "Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France". Le rapport s'inscrit ainsi délibérément dans le cadre de la "stratégie nationale pour le tourisme", pilotée par Laurent Fabius. Il est également conforme à l'esprit de l'opération "Visas en 48 heures", mise en place en 2014 avec la Chine et qui a contribué à la progression de 61% du nombre de touristes chinois cette même année (voir notre article ci-contre du 13 avril 2015).

2,8 millions de visas délivrés et 160 millions d'euros de recettes

Le rapport rappelle que la France a instruit, en 2014, 3,2 millions de demandes de visas et en a délivré 2,8 millions, dont 2,5 millions de visas de court séjour valables pour l'ensemble de l'espace Schengen. Même si ces chiffres sont très inférieurs aux 84 millions de touristes internationaux accueillis en France en 2014 - la grande majorité d'entre eux n'ayant pas besoin de visa -, les rapporteurs estiment que "la capacité de nos consulats à répondre, avec la meilleure qualité de service possible, à l'augmentation prévisible de ce nombre au cours des prochaines années constitue un élément clé de la réussite de la stratégie nationale pour le tourisme", notamment pour atteindre les 100 millions de touristes internationaux à l'horizon 2020. Les visas concernent en effet souvent des pays en développement qui offrent de fortes perspectives en matière de tourisme international.
En outre, la délivrance du visa par les postes consulaires constitue fréquemment le premier contact avec la France et contribue donc à la constitution de son image. Sans oublier que la délivrance des visas représente aussi une recette, avec un produit de 160 millions d'euros en 2014, qui pourrait atteindre 250 millions en 2018.

Intéresser les postes consulaires et simplifier les procédures

Face à un système menacé de saturation, le rapport formule donc dix préconisations. Du côté des postes consulaires, il propose ainsi à la fois de mettre en place un système d'attribution de produits des recettes de visas - qui permettrait d'intéresser les consulats à l'évolution de la recette -, tout en renforçant les effectifs dédiés à l'instruction des visas dans les postes "sous tension".
D'autres mesures visent une simplification des procédures, comme la suppression du quittancement des droits de visa et celle de l'obligation de signature des vignettes visas. Toujours sur le plan technique, les rapporteurs recommandent de revoir le contrat passé avec la société Thalès pour le recueil des données biométriques, jugé à la fois "lourd et générateur de pannes" et "coûteux pour l'Etat".

Chercher les recettes là où elles se trouvent

Le rapport se montre également très pragmatique pour accélérer les procédures et accroître les recettes, quitte à mettre sous le boisseau les considérations égalitaires. Il préconise ainsi de facturer les services rendus, en proposant une modification du code communautaire des visas afin d'autoriser les services prioritaires de traitement des visas. De même, et "afin de renforcer l'attractivité de la France auprès des étrangers à fort pouvoir d'achat", il propose de supprimer l'autorisation de travail temporaire pour les employés de maison qui sollicitent un visa afin d'accompagner leur employeur à l'occasion d'un séjour de courte durée.
Enfin, deux propositions ont une dimension européenne affirmée. Il s'agit, en premier lieu, de privilégier le choix de centres externalisateurs (sous-traitance de l'accueil des demandeurs et du dépôt des demandes auprès d'un même prestataire extérieur) communs à d'autres pays de l'espace Schengen, afin de renforcer la coopération consulaire. Il s'agit également de mettre en place des centres uniques de traitement des visas pour l'ensemble de l'espace Schengen dans quelques sites pilotes.