Conférence de consensus sur le logement - Le Sénat ouvre une plateforme internet avec un espace concertation
La conférence de consensus sur le logement, lancée le 12 décembre au Sénat, a sa plateforme internet dédiée : conferenceconsensuslogement.senat.fr. Un outil précieux pour ses membres (parlementaires de toutes les sensibilités politiques, ministères, élus locaux et acteurs du logement) invités à enrichir l'avant-projet de loi Logement préparé par le gouvernement (voir notre article du 12 décembre 2017), avant la présentation du projet de loi lui-même en conseil des ministres "pour le printemps 2018".
L'avant-projet de loi sera prochainement en ligne sur la plateforme. Un espace est dédié au recueil des contributions. Les contributeurs peuvent envoyer leurs propositions à l'adresse conference-logement@senat.fr, en précisant le thème dans lequel ils s'inscrivent. Les thèmes sont ceux des réunions thématiques qui se tiendront d’ici la fin janvier 2018 : le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement (20 décembre 2017) ; l'accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d'urbanisme (10 janvier 2018) ; les enjeux et évolutions du secteur social (11 janvier 2018) ; les enjeux du secteur privé (18 janvier 2018) ; la revitalisation des centres-ville des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires (25 janvier 2018).
Et pour ne pas réinventer la lune, un espace très précieux met en ligne sept travaux du Sénat. Et notamment les textes suivants : le rapport "Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir" (voir notre article du 15 décembre 2015 Le Sénat souligne les paradoxes de la dépense publique de logement), le rapport d'étape "Revitalisation des centres-ville et des centres-bourgs" (voir notre article Plan de revitalisation des centres-ville : le Sénat demande de n'oublier "aucun territoire" du 30 novembre 2017 et notre dossier Centres-ville en péril : quelles solutions ?). Les deux tomes du rapport "Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier" (voir notre article Accélération des procédures, stabilisation des règles : le Sénat veut faciliter l'urbanisme de projet du 1er juillet 2016) et la proposition de loi "portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement" (voir notre article La proposition de loi simplifiant le droit de l'urbanisme examinée au Sénat du 31 octobre 2016), le rapport "Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens" (voir notre article Politique de la ville - Trois ans après la loi Lamy, des moyens jugés insuffisants du 26 juillet 2017).
