Le Sénat bien résolu à lutter contre les coûts et l'empilement des normes sportives

Le Sénat a adopté mercredi 28 mars à l'unanimité une résolution destinée à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.
Le texte adopté propose de renforcer la Cerfres (Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs), de mieux adapter les normes aux situations concrètes, en s’assurant qu’elles répondent aux exigences de proportionnalité et d’adaptabilité, et de s’assurer que les fédérations sportives prennent bien en compte les implications financières des normes qu’elles édictent, en envisageant notamment une contribution financière des fédérations selon la règle du "prescripteur-payeur".
Durant les débats, Dominique de Legge, coauteur de la proposition de résolution, a souligné que "l'empilement sans discernement des règles devient insupportable et trop coûteuse". Selon l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes), il existe 400.000 normes, réglementations et prescriptions applicables aux quelque 250.000 équipements, espaces et sites sportifs dont les collectivités territoriales sont propriétaires. Le coût induit par ces normes pour les collectivités a été chiffré, pour la période 2008-2014, à quelque 6 milliards d’euros.

Ubu sportif

Christian Manable, autre coauteur de la résolution, a de son côté interpellé les sénateurs par quelques exemples frappants. Fustigeant les coûts, il s'en est pris à "la modification des tracés des terrains de basket [qui] a coûté 30.000 euros à la ville de Caen, qui n'a pu les modifier tous, puisqu'il reste 25 gymnases à traiter. Au Havre, il a fallu mettre 25.000 euros pour changer les panneaux d'affichage des scores. La Fédération française de hockey sur glace a imposé l'ajout de deux portes de pistes à Lille métropole, pour un coût de 3.000 euros hors taxes la porte". Le sénateur de la Somme a ensuite pointé l'instabilité normative : "La ligne des trois points en basket est ainsi passée de 6,25 mètres à 6,75 mètres, se rapprochant des 7,23 mètres de la ligne américaine, mais sans l'atteindre... Combien de temps restera-t-elle à ce niveau ?" Ce que le parlementaire appelle "l'aristocratie normative" se manifeste encore par la qualité des locaux d'accueil selon les niveaux de jeu : "A Caen, le terrain a été déclassé de la catégorie 4 à la catégorie 5 en raison de la dimension des vestiaires des arbitres ! Coût de la perte de subvention du fonds d'aide au football amateur (Fafa) qui en découle : 20.000 euros. En handball, il faut un local antidopage spécial, en plus de quatre vestiaires et de deux vestiaires pour les arbitres, faute de quoi le club est passible d'une amende de 1.500 euros par match." Les "incompatibilités normatives, qui rendent très difficiles les usages polyvalents des équipements" sont encore mises en cause par Christian Manable : "Pour le badminton, le tennis et le volley, par exemple, les chaises d'arbitre doivent être à trois hauteurs différentes ! Et puisque l'on ne peut pas réduire la taille des arbitres..." Enfin, l'accessibilité des personnes handicapées ajoute à la complexité. Alors que le code du sport impose une pente des sols de 3% à 5% pour éviter les stagnations d'eau, le Conseil consultatif du handicap demande un dévers de 2% maximum pour les personnes à mobilité réduite. "Bref, le législateur doit intervenir", a conclu le sénateur

Le gouvernement au diapason

Clôturant les débats, Laura Flessel, ministre des Sports, a jugé la proposition de résolution "bienvenue" et ses préconisations "pertinentes", soulignant que "le corpus normatif est vécu comme une contrainte" par les collectivités territoriales. Elle a rappelé que le Premier ministre avait confié à messieurs Boulard et Lambert une nouvelle mission sur la simplification des normes et que, dans ce cadre, "les règles relatives aux équipements sportifs doivent être évaluées". Parmi les pistes privilégiées par la ministre, notons l'intégration des élus intercommunaux et ruraux au collège de la Cerfres ou encore l'allongement du délai d'examen des règlements fédéraux par la même commission. Quant à la saisine de la Cerfres sur les "normes grises", à mi-chemin entre normes obligatoires et non obligatoires, Laura Flessel y est favorable sous condition d'"une concertation préalable avec le mouvement sportif".
La résolution adoptée, le gouvernement peut désormais s'en saisir pour, s'il le juge opportun, faire évoluer la réglementation. Certaines de ses dispositions pourraient encore faire l'objet d'amendements lors de la discussion du projet de loi sur la gouvernance du sport qui devrait être présenté au Parlement fin 2018 ou début 2019.