Mise aux normes des équipements sportifs : des sénateurs veulent faire payer les fédérations
Faire participer financièrement les fédérations sportives et leurs ligues professionnelles à la mise aux normes des installations sportives, telle est la principale mesure d'une proposition parlementaire de résolution (PPR) déposée à la présidence du Sénat le 29 janvier 2018 et signée par trente-huit sénateurs, dont Michel Savin, Claude Kern et Jean-Jacques Lozach, régulièrement impliqués dans les questions liées au sport.
Cette PPR, "tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs", part d'un constat : "Le sujet des normes relatives aux équipements sportifs des collectivités est devenu de plus en plus délicat à gérer pour nombre d’élus locaux."
Les auteurs du texte rappellent que selon L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes), il existe 400.000 normes, réglementations et prescriptions applicables aux quelque 250.000 équipements, espaces et sites sportifs dont les collectivités territoriales sont propriétaires. Ce qui impacte "aujourd’hui lourdement leurs finances", l'Andes ayant chiffré le coût induit par ces normes entre 2008 et 2014 à 6 milliards d’euros pour les collectivités.
La chasse aux "normes grises " est ouverte
Après avoir rappelé que les normes des fédérations ne s’appliquent qu’aux infrastructures destinées à accueillir des compétitions sportives, les sénateurs mettent en cause "la multiplication [des normes] et leur application sans discernement [qui] revient à ne plus distinguer des mesures véritablement utiles des contraintes coûteuses et sans objet". Les recommandations de caractère non obligatoire motivées par des préoccupations commerciales (capacité des enceintes, installations destinées à favoriser les retransmissions télévisées, etc.) sont particulièrement dans le collimateur des signataires de la PPR. Elles constituent ce qu'ils appellent les "normes grises".
Ces "normes grises", à mi-chemin entre la norme obligatoire et non obligatoire mais "ressenties comme une pression par les élus locaux" - à l'image du Label stades de la Ligue nationale de rugby ou de la Licence club de la Ligue de football professionnel - font l'objet de l'une des trente recommandations proposées dans la PPR. Il s'agit ici de permettre à la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) de pouvoir s'en saisir, ce qui n'est pas prévu à l'heure actuelle.
Mais la mesure la plus spectaculaire prônée par la PPR est d'envisager la mise à contribution des fédérations et des ligues selon le principe du "prescripteur-payeur". Ainsi, soulignent les sénateurs, "tout surcoût financier pour les collectivités territoriales imputable aux fédérations sportives serait partagé, incitant ces dernières à la modération". Et les auteurs du texte de rappeler que certaines fédérations disposant des moyens financiers accordent des subventions aux clubs "et non aux collectivités qui pourtant investissent dans les infrastructures".
La proposition de résolution devrait être examinée en séance publique au Sénat en mars ou avril 2018. Une fois adoptée, le gouvernement pourra s'en saisir pour, s'il le juge opportun, faire évoluer la réglementation.
