Environnement - Le Sénat adopte le projet de loi Grenelle 1 en deuxième lecture
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 1er au 2 juillet le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. L'UMP, l'Union centriste et le PS ont voté pour le texte, le groupe communiste et parti de gauche (CRC-SPG) s'est abstenu et les cinq sénateurs Verts apparentés PS ont refusé de prendre part au vote. Le projet de loi avait été précédemment modifié par la commission des affaires économiques et les sénateurs n'ont adopté que neuf amendements en séance. A l'article 5, portant sur la rénovation thermique, Daniel Raoul, sénateur socialiste, a obtenu contre l'avis de la commission et du gouvernement que les collectivités territoriales qui engagent un programme de rénovation énergétique de leurs bâtiments bénéficient d'une enveloppe de prêts à taux privilégiés. Les sénateurs ont aussi adopté un amendement défendu par Thierry Repentin (PS, Savoie) concernant le programme de rénovation thermique des logements sociaux. L'Assemblée nationale avait souhaité prendre en compte le niveau des charges pesant sur les locataires et l'importance des déperditions d'énergie. Mais selon le sénateur de Savoie, le texte "trop précis" imposait "le report à une échéance lointaine d'opérations qui auraient des caractéristiques différentes, alors même que celles-ci pourraient apporter également des économies importantes". La nouvelle version propose donc que "pour définir les priorités du programme, il sera tenu compte du niveau de charges payées par les locataires, du niveau de la consommation annuelle et de l'importance des économies envisagées". Par contre, Thierry Repentin n'a pas obtenu l'adoption d'un autre amendement portant sur la modification des exigences fixées pour la rénovation des logements sociaux pour que cette dernière puisse être étendue aux logements de catégorie D et pas seulement E, F et G.
A l'article 37 concernant les champs électromagnétiques, Daniel Raoul a aussi obtenu le vote de deux amendements. L'un prévoit que "l'Etat mettra en place un dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques menées par des organismes indépendants accrédités", l'autre que "les collectivités locales seront associées aux décisions d'implantation d'antennes des opérateurs dans le cadre de la mise en place de chartes locales ou de commissions de concertation communales".
A l'article 41 sur les déchets, les sénateurs ont également adopté deux amendements défendus par Jacques Müller (Vert, apparenté PS, Haut-Rhin). Objectif : proposer une écriture plus conforme à la directive européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets qui fait primer le recyclage sur la valorisation matière, et la valorisation matière sur la valorisation énergétique.
Anne Lenormand
