Coopération transfrontalière - Le Sénat adopte la proposition de loi sur le GECT

Le Sénat a adopté, en première lecture et sans modification, la proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière et interrégionale en créant le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Le texte avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008. Son objectif : mettre en conformité le droit interne français avec le règlement communautaire du 5 juillet 2006 relatif à un GECT. Théoriquement, les collectivités territoriales françaises peuvent créer un GECT ou y adhérer depuis le 1er août 2007, date d'application du règlement communautaire. La loi adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat précise les dispositions selon lesquelles les collectivités pourront le faire. Ces modalités seront ainsi intégrées au Code général des collectivités territoriales (CGCT). Parmi les dispositions adoptées : la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de "créer avec les collectivités territoriales, les groupements de collectivités, et les organismes de droit public des Etats membres de l'Union européenne, ainsi qu'avec les Etats membres de l'Union européenne ou les Etats frontaliers membres du Conseil de l'Europe, un groupement européen de coopération territoriale de droit français". Les collectivités peuvent aussi adhérer à un GECT de droit étranger, après autorisation du représentant de l'Etat dans la région. Le projet de loi précise en revanche qu'"aucune convention, de quelque nature que ce soit, ne peut être passée entre une collectivité et un Etat étranger sauf si elle a vocation à permettre la création d'un GECT". La loi devrait donner une nouvelle impulsion aux démarches de coopération entre les acteurs publics. Plusieurs collectivités territoriales envisagent de créer un GECT. Les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, associées aux communautés autonomes de Catalogne, d'Aragon et des Baléares, comptent ainsi créer le GECT eurorégion Pyrénées-Méditerranée. La province de Flandre occidentale, la ville de Dunkerque et les collectivités de la Côte d'Opale espèrent aussi mettre en place un groupement de ce type. De son côté, l'eurométropole Lille-Courtrai (Kortrijk, Belgique)-Tournai (Belgique) a vu le jour le 28 janvier dernier.

Emilie Zapalski