Intercommunalité - Le Sénat adopte la proposition de loi Sueur
Le Sénat a adopté vendredi 4 novembre en fin de journée la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur qui transforme radicalement le volet de la réforme territoriale consacré à l'intercommunalité. La majorité des sénateurs centristes ont voté avec la gauche (PS, PCF, EELV et PRG) ce texte qui entend notamment redonner la main aux élus locaux au détriment du préfet pour achever la carte de l'intercommunalité, tandis que l'UMP a voté contre. Localtis reviendra dans sa prochaine édition sur les dispositions modifiées ou discutées en séance (voir aussi nos articles ci-contre).
