Développement des territoires - Le retour du "Fabriqué en France" selon Benoît Hamon
Benoît Hamon veut remettre le "made in France" sur le devant de la scène. Dans le cadre du projet de loi Consommation, qui devrait voir le jour au premier trimestre 2013, le ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, souhaite ainsi ajouter une disposition permettant aux produits manufacturés de disposer d'une indication géographique contrôlée.
Aujourd'hui, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles peuvent bénéficier d'un tel encadrement en termes d'indications géographiques. Ainsi, les produits viticoles et agroalimentaires du Languedoc-Roussillon sont repérés par la marque "Sud de France". 1.100 entreprises et 2.800 produits y participent. Autre exemple : la bannière "Sud-Ouest France", lancée en février 2012 par les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées pour valoriser les produits agricoles de qualité, élaborés à partir des matières premières de ces deux régions. L'objectif de Benoît Hamon est d'étendre ce principe d'origine contrôlée aux produits manufacturiers. Les chaussures de Romans ou la porcelaine du Limousin pourraient ainsi bénéficier d'une telle appellation.
Au cœur de la démarche : les régions et les industriels. Le ministre souhaite en effet associer les régions, responsables du développement économique, au dispositif, dans le débat mais aussi dans l'accompagnement des producteurs (artisans et industriels) qui voudront définir une indication géographique. "La région pourrait aider les industriels à rédiger le cahier des charges à respecter pour bénéficier de cette indication", explique-t-on au cabinet du ministre. Une façon de protéger le patrimoine territorial car comme l'explique le communiqué du ministère du 5 octobre, "l'actualité récente a montré certaines limites quant à l'indication de provenance géographique, et dans une certaine mesure, quant aux qualités attendues du produit par le consommateur, toutes ces caractéristiques dépendant de la seule volonté des titulaires des marques".
Le cas de Laguiole
Récemment le village de Laguiole s'est vu dépossédé de son nom par un entrepreneur, qui s'en sert pour vendre des couteaux fabriqués... en Chine (voir ci-contre notre article du 27 septembre 2012). Ce fabricant a déposé la marque Laguiole en 1993 pour désigner la coutellerie mais aussi du linge de maison, des vêtements, des briquets et des barbecues. Il accorde des licences contre redevance à des entreprises françaises et étrangères qui peuvent commercialiser ainsi sous le nom de Laguiole des produits d'importation.
Le dispositif envisagé par Benoît Hamon aurait le bénéfice de protéger ce qui relève des territoires. Le lieu ou la région de production du produit serait mis en évidence. Et cette indication nécessitera la définition de critères (périmètre géographique, procédés de fabrication, etc.), auxquels devront répondre les entreprises qui voudront y prétendre.
Benoît Hamon souhaite associer dans sa démarche le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et la ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel.
Le gouvernement précédent avait entamé un travail pour valoriser les produits français. A l'issue du rapport d'Yves Jégo, publié en 2010, un label "Origine France Garantie" avait ainsi été lancé en mai 2011. Ce label, qui est payant, peut être demandé par toute entreprise qui produit en France dans la mesure où elle respecte les critères demandés (la moitié de la valeur ajoutée du produit doit être française et le produit doit prendre ses caractéristiques essentielles en France). Le rapport du député proposait également la création d'une "carte d'identité des produits", permettant, à partir des nouvelles technologies, de lire un code sur un produit avec un téléphone portable (ou sur internet) et d'avoir ainsi accès à des informations ne figurant par sur l'étiquette du produit (des informations sur le fabricant et sur le produit).
