Commande publique - Le recensement des marchés s'applique à partir de 90.000 euros

Après un peu plus d'un mois de concertation en ligne, Bercy a bouclé l'arrêté relatif au recensement économique de l'achat public. L'obligation de recensement s'appliquera à "chaque contrat supérieur à 90.000 euros, marché ou accord-cadre". La nouvelle fiche de recensement sera adressée sous la forme papier au comptable public assignataire au plus tard au moment de la première demande de paiement. Si la transmission électronique n'est pas exclue, celle-ci nécessitera néanmoins une autorisation préalable de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP). En outre, l'acheteur devra remplir une nouvelle fiche chaque fois que des modifications seront apportées aux contrats (avenants par exemple).
Dans la réalité, très peu d'acheteurs prennent le temps de remplir la fiche de recensement et de la transmettre en bonne et due forme. Le directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances, Jérôme Grand d'Esnon, reconnaît que "le recensement existant est mal vécu par les élus et les acheteurs" qui connaissent "un surcroît de travail". C'est pourquoi l'OEAP qui s'est réuni le 15 novembre, n'a pas souhaité étendre les obligations de recensement aux achats de moins de 90.000 euros. Pour cette catégorie d'achats, un groupe de travail de l'OEAP doit se réunir d'ici à la fin de l'année pour dégager des solutions alternatives. Jérôme Grand d'Esnon a évoqué trois pistes : la réalisation d'un compte rendu annuel, la possibilité de "récupérer les informations par le biais des plates-formes [électroniques]" et la création d'un "formulaire simplifié".

Thomas Beurey, EVS