Commande publique - La nouvelle fiche de recensement sera prête à la fin de l'année

C'est sous la présidence de Jean-Luc Aubineau, sous-directeur des affaires juridiques et sociales à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au Minefi, que s'est réuni l'Observatoire économique de l'achat public le 14 septembre. Il s'est interrogé sur les outils de pilotage et de gestion existants et les données pertinentes à recueillir qui permettront, d'ici 4 à 5 ans, d'obtenir systématiquement  les données nécessaires à des analyses plus fines. 

L'observatoire propose une première version de la nouvelle fiche de recensement qui, après concertation et validation en octobre, devrait être publiée avant la fin de cette année pour une expérimentation de la collecte des données et des restitutions dès le mois de janvier 2007. L'article 131 du Code des marchés prévoit que "les services qui passent les marchés et accords-cadres ou qui règlent les sommes dues au titre de ces marchés et accords-cadres transmettent à l'observatoire, selon des modalités fixées par décret, les données nécessaires à ce recensement". Comme mesure d'accompagnement, le Minefi envisage de créer un site web dédié aux activités de l'observatoire et aux informations statistiques relatives aux aspects économiques et techniques des marchés publics, lesquelles seront actualisées trimestriellement.

S.R.