Observatoire de l'achat public - Un premier atelier consacré au recensement des marchés
Peu d'acheteurs publics, mais beaucoup de prestataires étaient présents lors du premier atelier de l'Observatoire économique de l'achat public du 8 juin.
Animée par Christophe Alviset, directeur de la Mission pour l'économie numérique, cette première réunion, depuis le lancement officiel de l'Observatoire le 14 novembre 2005, a été l'occasion de dresser un état des lieux en matière de recensement économique des marchés publics et de s'interroger sur le développement des outils existants, notamment pour la dématérialisation des marchés publics.
Le tour de table du 8 juin a permis de dégager plusieurs points:
- les enquêtes "recensement " devraient aussi bien porter sur le quantitatif que le qualitatif ;
- des données plus représentatives pourraient être extraites des plateformes de dématérialisation des marchés publics pour les marchés passés au-dessus des seuils et pour les marchés exécutés. En dessous des seuils (Mapa), les sources de données sont moins fiables ;
- les chiffres obtenus devraient être explicites quant aux offres dématérialisées et au pourcentage représenté par rapport aux offres "papier".
Les participants ont aussi souhaité que soit imaginée une meilleure communication auprès des acheteurs publics pour permettre d'utiliser en interne les statistiques recueillies par les fiches de recensement.
Christophe Alviset a précisé que la fiche de recensement devrait être révisée avec la sortie du nouveau code. L'article 135 devra être lu en le combinant à l'article 56 sur la dématérialisation des marchés publics. Un décret d'application et sans doute un arrêté accompagneront la sortie de cette nouvelle fiche de recensement.
Les prochaines réunions de l'Observatoire sur la dématérialisation des marchés publics, les 20 juin, 7 juillet et 7 septembre aborderont les données exploitables et la rédaction des cahiers des charges.
D'autres ateliers de réflexions seront ensuite mis en place sur les thèmes suivants: "PME et Commande publique" et "Impact économique sur la commande publique de la prise en compte des préoccupations environnementales".
Apasp
Le dispositif actuel de recensement
L'article 137 du Code des marchés prévoit que le Minefi effectue un recensement économique des marchés passés par l'Etat, les établissements publics nationaux, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les établissements, les entreprises, les organismes et les Sem soumis au contrôle économique et financier de l'Etat. La fiche de recensement qui peut être téléchargée sur le site du Minefi, doit être transmise au comptable assignataire. Très peu d'acheteurs prennent le temps de remplir cette fiche et de la transmettre en bonne et due forme. Il en résulte des statistiques peu fiables et difficilement exploitables. C'est ainsi que ce n'est que fin 2007 que seront connus les résultats recensés en 2006 pour des besoins exprimés en 2005, voire en 2004. Ces statistiques reprennent également les marchés publics prévus mais pas forcément finalisés.
