Habitat - Le rapport Pelletier préconise de créer "une véritable filière de la formation des gardiens"
Françoise et Philippe Pelletier ont remis le mois dernier à la ministre du Logement leur rapport consacré aux "Propositions en vue de la revalorisation du métier de gardien d'immeuble". Missionnés par Christine Boutin en juillet 2008, les deux avocats - Philippe Pelletier étant également, jusqu'à ces derniers jours, le président de l'Anah - ont animé les réunions d'un groupe de travail sur le sujet et procédé à de nombreuses auditions. La démarche s'inscrit dans la perspective d'un renforcement de la présence de gardiens et concierges dans les immeubles d'habitation, souhaitée par la ministre du Logement car elle est "un élément nécessaire au renforcement du lien social, particulièrement à un moment où le vieillissement de la population exige le développement des services à la personne".
Le rapport issu des réflexions du groupe de travail formule 32 propositions, tournant toutes autour de la revalorisation d'un métier en pleine déshérence. Le nombre de gardiens et de concierges diminue inexorablement depuis plusieurs années et la profession - vieillissante - attire de moins en moins de candidats. Pour la seule Ile-de-France, environ 10.000 emplois de gardiens auraient disparu au cours des dernières années.
Plusieurs types de mesures sont proposés pour faire face à cette situation. Le rapport suggère ainsi de "construire une véritable filière de la formation des gardiens, en complétant le CAP par un bac professionnel et en assurant, chaque fois que possible, une passerelle avec les autres métiers de l'immobilier". Il propose même de créer, à titre expérimental, un DUT de gardiennage, assurant une formation en alternance, dans un IUT de la région parisienne. Autre piste : le respect des droits des gardiens et l'amélioration de leur statut. Ceci pourrait passer notamment par un développement de la formation professionnelle, par un respect du droit aux congés (en rappelant que la responsabilité du remplacement incombe à l'employeur et non pas au gardien lui-même) et par une "invitation des partenaires sociaux à réfléchir à un rapprochement des conventions collectives et, à tout le moins, à envisager une réforme profonde de la convention collective nationale du secteur privé (CCN)". Le rapport préconise également d'améliorer les conditions de vie des gardiens, par exemple en incitant les constructeurs à créer des bureaux d'accueil distincts du logement de fonction et en rappelant que les obligations de lutte contre l'habitat indigne concernent aussi le logement des gardiens. Des aides de l'Anah pourraient être accordées pour financer les travaux nécessaires. Le groupe de travail recommande aussi de mener des actions d'information à la fois auprès de l'ANPE et auprès des propriétaires, des bailleurs et des locataires, afin de les sensibiliser à l'importance du rôle des gardiens.
Si le rapport se garde bien d'évoquer le problème très sensible de la récupération des charges - un consensus sur ce point aurait sans doute été difficile à trouver au sein du groupe de travail-, il propose en revanche d'"assimiler, dans les immeubles en copropriété, l'emploi d'un gardien à un emploi à domicile (au sens de l'article 199 sixdecies du Code général des impôts), sur justificatif que le gardien occupe un logement décent". Un tel alignement représenterait toutefois une perte de recettes fiscales de l'ordre de 70 millions d'euros, du moins si la mesure devait concerner les 100.000 gardiens en exercice.
Jean-Noël Escudié / PCA
