Habitat - Pour un renforcement de la présence et de la formation des gardiens d'immeubles dans les ZUS

Suite aux événements du mois de novembre dans les quartiers sensibles, les députés de la majorité parlementaire ont déposé le 8 décembre dernier une proposition de loi visant à renforcer la présence des gardiens d'immeubles dans certains territoires. Le texte prévoit que, pour tout immeuble ou groupe d'immeubles formant un ensemble situé dans une zone urbaine sensible (ZUS), les fonctions de gardiennage ou de surveillance soient assurées sur l'ensemble de l'année par au moins une personne à temps plein ou équivalent temps plein par tranche de 75 logements. (Le conseil général des Ponts et Chaussées a estimé, dans un rapport de 2002, que le "ratio de nombre de gardiens" de 1 pour 100 était la norme à respecter pour les ensembles locatifs HLM. Dans le cas des ZUS, ce ratio doit être accru de 25%.)
Par ailleurs, afin d'améliorer la formation des gardiens d'immeubles présents dans les ZUS, la proposition de loi prévoit une formation spécifiquement adaptée aux conditions de travail en ZUS pour les personnes embauchées pour y exercer des fonctions de gardiennage ou de surveillance. Cette formation initiale et continue serait organisée et dispensée avec le soutien de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP).
Enfin, pour inciter l'embauche de salariés affectées aux fonctions de gardiennage, le texte prévoit de permettre aux organismes d'utiliser le chèque emploi-service universel pour les rémunérer et d'exonérer de charges patronales leurs rémunérations.

Références juridiques :  Proposition de loi visant à renforcer la présence des gardiens d'immeubles dans certains territoires.

Agnès Lecomte / Victoires-Editions pour Localtis