Energie - Le rapport Durieux propose de rendre la fiscalité locale plus favorable à l'installation d'éoliennes

Dans le rapport qu'elle vient de remettre à la ministre de l'Economie sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle, la mission présidée par Bruno Durieux avance une proposition qui devrait remettre du baume au cœur des élus engagés dans l'éolien. Au cours d'un débat organisé au Sénat le 11 mai (voir notre article ci-contre), certains n'avaient pas hésité à prédire la fin de cette énergie renouvelable. Coupable désigné : l'Ifer (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), un nouveau dispositif issu de la loi de finances pour 2010 conçu pour limiter les effets d'aubaine de la réforme de la fiscalité locale pour les entreprises de réseaux fortement capitalistiques (énergie, transports ferroviaires, télécommunications).

Applicable à l'éolien, l'Ifer devait donner aux collectivités une incitation financière à l'accueil de ces installations. Mais "malgré cette imposition supplémentaire, la suppression de la taxe professionnelle devrait conduire à une réduction de l'incitation fiscale au niveau communal", a relevé le rapport Durieux, faisant écho aux craintes des élus. En effet, dans l'ancien régime fiscal, le secteur communal percevait la majorité de la taxe professionnelle alors qu'avec le nouveau il se verra affecter la totalité de la cotisation foncière des entreprises mais seulement 26,5% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la moitié de la composante éolienne de l'Ifer. Or, souligne, le rapport Durieux, cette réduction de l'incitation fiscale intervient dans un contexte de "baisse de l'acceptabilité sociale de nouveaux parcs éoliens". Elle pourrait donc pénaliser l'émergence de nouvelles installations et entraîner un statu quo alors que l'Etat s'est fixé pour objectif dans la loi Grenelle 1 de parvenir à une part d'au moins 23% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale d'ici à 2020.

Pour conforter la territorialisation de la taxe et faciliter l'accroissement du parc éolien, la mission Durieux propose donc de transférer aux communes et EPCI la part départementale de la composante éolienne de l'Ifer. Le secteur communal récupérerait donc la totalité de cette imposition dont le tarif pourrait aussi être accru. Le rapport reste très prudent, estimant qu'il n'est pas possible de quantifier précisément le montant qui pourrait être appliqué sans déstabiliser le secteur. Sur la base d'entretiens avec les principaux acteurs du marché, il avance toutefois le chiffre de 4.000 euros /MW installé comme montant maximal, au lieu des 2.913 euros prévus dans la loi de finances pour 2010.
 

Anne Lenormand