Finances publiques - Le rapport de Gilles Carrez préconise la mise en place de référentiels de coûts standard
"Face aux défis qui attendent nos finances publiques, au premier rang desquels le vieillissement de notre population, nous avons besoin de la réunion de trois éléments fondamentaux : une stratégie, une programmation et un consensus." S'appuyant sur des données européennes, Gilles Carrez constate dans son rapport qui doit être présenté le 12 février lors de la deuxième Conférence annuelle des finances publiques que "la recherche de l'amélioration de l'efficience de la dépense publique constitue une impérieuse nécessité". Les investissements publics (6% des dépenses publiques), dont près de 70% sont réalisés par les collectivités locales, sont regardés à la loupe. Des pistes de travail sont listées : l'amélioration de la gouvernance des projets, la prise en compte des risques financiers et économiques dans les calculs de rentabilité socio-économique, la mise en place d'une évaluation ex post. "Plus généralement, constate le rapport, la maîtrise des finances de l'ensemble des administrations publiques pourrait être renforcée par le développement de l'évaluation ex ante et ex post de l'impact budgétaire pluriannuel pour les finances de l'Etat, les finances sociales et les finances locales, des décisions prises pour la mise en oeuvre de nos politiques publiques." Le conseil d'orientation des finances publiques pourrait exercer un rôle de contrôle de l'adéquation de la politique budgétaire et économique suivie avec les enjeux à long terme.
Pour des engagements réciproques en matière de dépense
Pour les collectivités locales, l'accroissement de la transparence et de la responsabilité sur les recettes passerait, comme l'a envisagé le rapport Valletoux, par un impôt local responsable avec la suppression des dégrèvements et exonérations obligatoires et une plus grande spécialisation des impôts (le pouvoir fiscal pour un seul niveau de collectivité).
Pour mieux piloter la dépense locale, le rapport préconise la mise en place d'un appareil statistique de l'Etat alimenté de référentiels de coûts standard. Cette position va à l'encontre des attentes des associations d'élus. Jacques Pélissard, président l'Association des maires de France, a rappelé, lors de la rencontre financière des décideurs locaux de Dexia, le 30 novembre dernier, que l'AMF n'était pas favorable à la mise en place de normes obligatoires ou incitatives sur les dépenses des collectivités. Dans le même état d'esprit, le rapport recommande la récolte d'informations comparatives sur des collectivités géographiquement proches et comparables pour moderniser le débat budgétaire au sein des assemblées délibérantes. Comme l'a conseillé le rapport Richard, il convient, dans une optique de consensus, qu'un accord pluriannuel déterminant l'évolution des financements de l'Etat aux collectivités et les engagements réciproques en matière de maîtrise de la dépense publique soit signé entre l'Etat et les collectivités. Il s'appuyerait sur un diagnostic annuel partagé sur l'évolution des dépenses locales à partir de grandes tendances des finances publiques. Pour permettre une évolution des finances locales compatibles avec les objectifs globaux d'évolution des finances publiques, Gilles Carrez estime notamment qu'il est nécessaire d'élargir les marges de manoeuvre des collectivités sur les compétences transférées notamment en matière réglementaire ou encore "de rendre compatible le rythme d'évolution des dotations de l'Etat avec celui de ses propres dépenses".
Clémence Villedieu
