Le protocole sanitaire scolaire s'applique aussi dans les centres de loisirs, au regret de l'APVF

Le protocole sanitaire en vigueur dans les centres de loisirs durant la période de vacances scolaires actuelle est le même que celui applicable à l'école depuis la rentrée de janvier 2022.

En pratique, on notera tout d'abord que le passe sanitaire ou vaccinal n’est pas applicable aux mineurs reçus dans les accueils collectifs de mineurs (ACM), pas plus que pour les encadrants dans l'exercice de leurs fonctions au sein des ACM. Cette règle est encore valable pour les responsables légaux des enfants et les intervenants ponctuels.

En ce qui concerne les sorties, aucun passe n'est exigé si l’établissement visité réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public périscolaire. En revanche, si la sortie implique un brassage avec d’autres usagers, le passe sanitaire, pour les enfants de 12 à 15 ans, ou le passe vaccinal, pour les enfants de 16 ans et plus ainsi que pour les accompagnateurs, est exigé.

Que faire en cas de contamination au Covid ? 

Les cas de contamination confirmés au Covid entraînent une période d’isolement de sept jours pour les moins de 12 ans, ainsi que pour les mineurs de 12 ans et plus et les personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet. Elle peut prendre fin si un test antigénique est réalisé à l’issue du cinquième jour et s'il se révèle négatif.

La survenue d’un cas chez les moins de 12 ans entraîne la suspension de l’accueil des autres mineurs. Les cas contacts pourront être réintégrés sous réserve de réaliser un autotest immédiatement et de présenter une unique attestation sur l’honneur du responsable légal attestant la réalisation du premier autotest et de son résultat négatif ainsi que l'engagement à réaliser deux autres autotests à J2 et J4. À défaut, le mineur ne pourra être admis pendant une période de 7 jours. Les responsables légaux pourront bénéficier gratuitement de trois autotests en pharmacie sur présentation du courrier remis par l’accueil.

Pour les 12 ans et plus, les cas contacts doivent s'isoler 7 jours et réaliser un test RT-PCR ou antigénique à l’issue de cette période pour lever l'isolement sauf s’ils justifient d’un schéma vaccinal complet (deux doses pour les 12-17 ans). Dans ce dernier cas, le mineur devra simplement réaliser un autotest immédiat puis deux autres à J2 et J4. Ces autotests seront délivrés gratuitement en pharmacie sur présentation du courrier remis par l’accueil. Une attestation sur l’honneur attestant du résultat négatif du premier autotest et l’engagement à réaliser des autotests à J2 et J4 devra être remise. Il est enfin à souligner que les mineurs ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou d'isolement.

"Une communication descendante"

Si ces règles ne sont pas claires dans l'esprit de tous, c'est à cause "une nouvelle fois" de "la communication descendante adoptée par le ministère de l’Éducation nationale qu’elle juge inadaptée au contexte scolaire et périscolaire", s'agace l'Association des petites villes de France (APVF) dans un communiqué du 15 février. Les maires de petites villes demandent l’organisation d’une "véritable réunion de concertation" relative à la question sanitaire qui porte "tout à la fois sur le scolaire et le périscolaire, afin de pouvoir évoquer ces mesures d’allégement d’ici au retour des congés d’hiver", c’est-à-dire avant le 21 février pour la zone B. L'association considère que le bon fonctionnement des écoles est "l’affaire de tous, et notamment des communes, responsables entre autres de l’organisation et du déroulement de l’accueil périscolaire, qui comprend la pause méridienne et le temps de restauration".

Si l'APVF dit accueillir "positivement" les annonces d’allégement des mesures sanitaires dans les écoles, à compter de la rentrée des classes au retour des congés d’hiver, elle "déplore à nouveau l’absence de concertation avec les collectivités locales avant ces nouvelles annonces" et souligne "le désordre occasionné ces dernières semaines par la fréquence des modifications de protocoles". "Une concertation aurait eu de nombreux bénéfices", affirme l'association avant de développer. 

Le non-brassage des élèves difficile à appliquer dans les petites villes 

Tout d’abord, "elle permettrait de mieux accompagner l’effort de communication auprès des collectivités en charge de leur application, des familles et des personnels enseignants, notamment des directeurs d’école". Ensuite, "une concertation avec les élus aurait également permis de traiter la question du protocole sanitaire pour les activités périscolaires, qui ne devrait pas être différencié du protocole dans les écoles". "Il aurait été utile de discuter d’un éventuel allégement dans le périscolaire et ce, selon le contexte sanitaire, dès le début des vacances scolaires", suggère-t-elle. L’APVF rappelle que les mesures sanitaires exigées actuellement, par exemple celles relatives au non-brassage des élèves, sont difficilement applicables dans de nombreuses petites villes, faute de moyens humains et logistiques.

Elle réclame enfin de plus amples informations quant au protocole applicable pour la petite enfance. Il serait difficilement justifiable que l’allégement général ne concerne pas ces structures et leurs personnels.