Le projet de loi "Séparatisme" définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, vendredi 23 juillet, par un vote ultime de l’Assemblée, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, dit projet de loi "Séparatisme" (par 49 voix pour, 19 contre, 5 absentions), avec un jour de retard lié à l’irruption du projet de loi sur le pass sanitaire. Sept mois de débats houleux sur fond de lutte contre le communautarisme ont été nécessaires pour venir à bout de ce texte voulu par le président de la République qui en avait fixé les contours lors de son discours des Mureaux, le 2 octobre 2020, s’évertuant à ne pas stigmatiser les musulmans (voir notre article). Las, l’ultime séance a donné lieu encore à de vifs échanges, notamment à l’initiative du leader de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, qui a défendu symboliquement une motion de rejet préalable dénonçant "la vocation anti-musulmane" du texte et le "concept creux et fumeux" de séparatisme, avant de s’en prendre au Consistoire israélite de France, au Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et au Fonds social juif unifié (FSJU) qui ont appelé à ne pas voter pour les Insoumis lors des dernières élections régionales. Les députés LFI, PC et PS et LR ont voté contre le texte, parfois pour des raisons diamétralement opposées. Ces derniers, par la voix d’Anne-Laure Blin (LR, Maine-et-Loire), ont dénoncé une "addition de mesurettes sans commune mesure avec la situation de notre pays". "57% des jeunes musulmans de 15 à 24 ans considèrent que la charia est plus importante que les lois de la République ; c’est une augmentation de dix points par rapport à 2016", a-t-elle avancé, alors que son groupe avait présenté en début d’année un "contre-projet" de quarante propositions, appelant notamment à une réforme de la Constitution (voir notre article du 3 février 2021). Son groupe avait annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de l’article 21 qui encadre l’instruction à domicile. Au total trois saisines ont été déposées le 26 juillet, notamment contre les risques que le texte ferait peser sur la liberté d'association. Le Conseil constitutionnel précise qu’il remettra sa décision le 13 août, vu son agenda actuel chargé (loi sur la gestion de la crise sanitaire, loi bioéthique, loi renseignement et terrorisme adaptée le 22 juillet).
