Projet de loi confortant le respect des principes de la République : deuxième vote des députés
L'Assemblée nationale a donné ce jeudi 1er juillet pour la deuxième fois son feu vert au projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, dont l'adoption définitive est prévue le 22 juillet. Les députés ont validé une version proche de celle de la commission spéciale. Une partie des débats a été polarisée sur l'instruction en famille et, actualité électorale aidant, sur la neutralité religieuse des assesseurs.
© Capture vidéo Assemblée nationale
Adopté par 23 voix pour, 14 voix contre et deux abstentions, le texte "respect des principes de la République" sera de retour au Sénat le 21 juillet, avant son approbation ultime par le Parlement le 22 juillet. Le texte n'a pas fondamentalement changé par rapport à la version de la commission spéciale. Cette dernière étant déjà revenue sur la plupart des modifications apportées par le Sénat. Au total, quelque 61 amendements ont été adoptés en séance publique.
Présenté comme un remède à "l'OPA islamiste", le projet de loi se veut l'un des marqueurs "régaliens" de la fin du quinquennat et s'inscrit dans un chapelet de textes sur les sujets sécuritaires comme la loi sécurité globale ou le projet de loi antiterroriste et renseignement.
Le projet de loi contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, le renforcement des pouvoirs du préfet avec le déféré laïcité, notamment. Le texte s'attaque par petites touches aux équilibres de la loi de 1905, aux libertés de culte, d'association et d'enseignement. Il a à ce titre été critiqué par la société civile - associations, défenseurs des libertés publiques voire certains cultes - comme par les oppositions de gauche et de droite.
Assesseures voilées dans les bureaux de vote
L'Assemblée nationale s'est enflammée mardi soir 29 juillet pour savoir si les assesseures des bureaux de vote pouvaient porter un voile islamique. Pendant près de deux heures, les députés se sont déchirés autour d'un bref amendement, finalement rejeté, émanant du MoDem, partenaire de la majorité, qui aurait interdit tout signe ostentatoire d'appartenance religieuse pour le personnel des bureaux de vote, comme c'est déjà le cas pour les signes politiques. La ministre Marlène Schiappa, représentant le gouvernement, a appelé à "ne pas alimenter une spirale de stigmatisation et de haine", en soulignant que dès qu'un assesseur remplaçait le président du bureau, il était déjà tenu d'enlever tout éventuel signe religieux. L'amendement a finalement été rejeté par un vote à main levée.
Encadrement renforcé de l'instruction en famille
Par ailleurs, l'encadrement renforcé de l'instruction en famille a de nouveau opposé certains rangs de l'hémicycle le 30 juin. "La base de ce que nous faisons, c'est non seulement la défense de la République, mais aussi des droits de l'enfant. Ne faisons pas semblant de ne pas voir cet enjeu-là", a plaidé le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, face à des opposants très mobilisés. Le texte prévoit, dans son volet éducation, un nouveau régime plus contraignant pour l'instruction en famille (IEF), la soumettant à une autorisation préalable de l'État, en lieu et place de la simple déclaration actuelle. L'autorisation de l'IEF ne pourra être accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d'un établissement, et aussi en cas de "situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif".
Rejet de "l'amendement Unef"
Après un vif débat, les députés ont également rejeté mercredi 30 juillet l'"amendement Unef" qu'avait voté le Sénat afin de permettre la dissolution d'associations interdisant la participation d'une personne à une réunion en raison de sa couleur ou son origine. Marlène Schiappa, qui avait donné un avis de "sagesse" devant le Sénat assez uni, s'est prononcée défavorablement mercredi, en expliquant que l'amendement était "inutile" - tout en disant désapprouver les réunions non mixtes "racisées". Le code de la sécurité intérieure permet déjà de dissoudre, par décret en Conseil des ministres, les associations provoquant à la discrimination, la haine ou la violence envers des personnes à raison de leur origine, leur race, leur religion, ou encore si elles propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence. Le projet de loi prévoit d'élargir les motifs de dissolution. "Dissoudre une association doit revêtir un caractère exceptionnel", a appuyé Marlène Schiappa, assurant qu'"il n'y a pas d'élément caractérisé concernant l'Unef" justifiant une telle dissolution. Et d'inviter les députés à "déposer plainte dès lors qu'il y a des discriminations".
Contrat d'engagement républicain des associations
Pour rappel, le projet de loi redéfinit aussi les relations avec les associations, qui devront respecter un contrat d'engagement républicain pour recevoir des subventions publiques et favorise, le cas échéant, leur dissolution administrative.
Le texte contient en outre des mesures destinées à protéger les agents du service public et une meilleure transparence des cultes et de leur financement, ainsi que des mesures pour éviter que la pratique du sport ne soit parfois détournée et ne devienne un facteur de radicalisation.
