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Réforme de la formation - Le projet de loi s'appuiera sur les travaux du CNFPTLV

Le gouvernement souhaite que les réflexions autour de la réforme de la formation professionnelle se basent sur les travaux du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). C'est ce qu'a indiqué Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, en réponse à Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d'Armor, qui l'interrogeait sur le bilan, les coûts de fonctionnement et les projets de l'instance administrative. Or, le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle doit être bouclé  avant la fin de l'année 2008. "Un des axes de cette réforme est que l'Etat, les régions et les partenaires sociaux articulent mieux leur action", a précisé Laurent Wauquiez, dans sa réponse, publiée au Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale du 7 octobre 2008. Pour ce faire, des négociations entre partenaires sociaux et Etat, ont commencé le 30 septembre. Ils doivent se retrouver le 22 octobre pour poursuivre leurs discussions. Parallèlement, l'Etat doit rencontrer l'Association des régions de France. "Le projet de loi ne manquera pas de s'appuyer autant que possible sur les potentialités du CNFPTLV", a affirmé le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, mettant en valeur les travaux réalisés par cette instance : une étude sur le financement de l'apprentissage, une évaluation des contrats d'objectifs territoriaux (COT), publiées fin décembre 2007. Autre atout du CNFPTLV : il "a incité à la construction d'un socle de données financières et physiques régionalisées", précise Laurent Wauquiez dans sa réponse. Le conseil a également émis un avis sur treize textes législatifs et réglementaires. Des raisons suffisantes pour utiliser au mieux les analyses et conclusions du CNFPTLV comme le préconisait la Cour des comptes dans son rapport du 1er octobre dernier.

Au-delà des travaux du CNFPTLV, on est dans l'attente du rapport de la mission d'information sur la formation tout au long de la vie de l'Assemblée nationale, présidée par Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime. Prévue initialement en novembre 2008, la publication de ce rapport, dont l'objectif est d'analyser le dispositif de la formation professionnelle sur le terrain, a été reportée à janvier 2009.

 

Emilie Zapalski