Formation professionnelle - L'avenir des contrats d'objectifs territoriaux dans la réforme de la formation professionnelle
En avril 2008, le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) rendait son rapport sur les contrats d'objectifs territoriaux (COT). Un avis mitigé, qui faisait ressortir les faiblesses de ces outils mis en place en 1987 (loi du 23 juillet 1987) pour développer de manière coordonnée les différentes voies de formation des jeunes : lenteur et lourdeur des procédures, dispersion des thèmes, juxtaposition d'actions, contrats "non contractuels" et non engageants... Face à ce constat, le député PS Jean-Jacques Urvoas a interrogé Christine Lagarde, ministre de l'Economie, sur les intentions du gouvernement concernant ces contrats. "Cette forme de contractualisation n'aurait que très partiellement atteint son but, à savoir une meilleure cohérence des politiques de formation", assure Jean-Jacques Urvoas dans sa question, se basant sur l'étude du CNFPTLV et demandant au gouvernement s'il avait l'intention de modifier cet outil dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Dans sa réponse du 26 août 2008, Christine Lagarde a rappelé les conclusions du rapport du conseil : "Les COT reproduisent en région une approche structurée par la logique de branche alors que les questions transversales sont prégnantes aujourd'hui, des pans entiers de l'économie ne sont pas couverts, les contrats, sans chiffrage financier le plus souvent, n'engagent par réellement les parties." Mais elle a également mis en avant les atouts de ces contrats : "Les COT ont eu un apport certain comme outil de connaissance mutuelle et de concertation, même si des doutes subsistent sur le caractère réellement innovant des actions sur lesquelles ils débouchent." En conclusion, la ministre a indiqué que le gouvernement suivrait, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, qui doit déboucher sur un projet de loi avant la fin de l'année 2008, les préconisations du CNFPTLV pour les COT, à savoir "si la voie de la contractualisation était conservée, de refonder l'outil en redéfinissant son objet pour en faire un véritable outil de coopération". Une refondation qui passerait par une contractualisation engageant financièrement les acteurs et outillée pour en permettre le pilotage et l'évaluation.
Emilie Zapalski
